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SFIS Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 18
 
Le jeudi 2 juin 2005
 

Le Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 14, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Yvan Loubier, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Rona Ambrose, Don H. Bell, Guy Côté, Yvan Loubier et Judy Wasylycia-Leis.

 

Autres députés présents : L'hon. John McKay.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale; Alexandre Laurin, analyste.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi, 2 novembre 2004, le Sous-comité reprend son étude sur le déséquilibre fiscal.
 

Le Sous-comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

Il est convenu avec dissidence, — Que l'ébauche de rapport soit adopté, tel que modifié, comme le premier rapport du Sous-comité.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé:

L'EXISTENCE, L'AMPLEUR ET L'ÉLIMINATION DU DÉSÉQUILIBRE FISCAL.

 

Il est convenu avec dissidence, — Que le Sous-comité annexe à son rapport les opinions dissidentes ou complémentaires des partis de l'opposition à condition qu'elles ne dépassent pas cinq pages et soient remises en version électronique au greffier du Sous-comité, au plus tard à 12h00, lundi le 6 Juin 2005.

 

Il est convenu, — Que dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreur de grammaire et de style).

 

Il est convenu avec dissidence, — Que le président présente le rapport du Sous-comité au Comité permanent des Finances.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité imprime 550 copies du rapport en anglais et en français.

 

À 11 h 00, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Richard Dupuis

 
 
2005/06/09 15 h 30