SINT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 28

Le mardi 10 mai 2005

Le Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 31, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Cannis, président.

Membres du Sous-comité présents : John Cannis, l'hon. Mark Eyking, l'hon. Marlene Jennings, Peter Julian et Pierre A. Paquette.

Membres substituts présents : Brian Jean pour Belinda Stronach et deepak Obhrai pour Ted Menzies .

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Peter Berg, analyste ; Blayne Haggart, analyste ; Michael Holden, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude sur la stratégie commerciale à l'égard des marchés émergents.

Il est convenu, — Que l’étude du projet de rapport sur la Stratégie commerciale à l’égard des marchés émergents soit mise en veilleuse jusqu’au mardi 17 mai 2005.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et la motion adoptée par le Sous-comité le 2 novembre 2004, le Sous-comité reprend son étude sur les différends commerciaux entre le Canada et les États-Unis.

Il est convenu, — Que le projet de rapport sur les Différends commerciaux canado-américains soit présenté dans les meilleurs délais au Comité permanent en tant que Premier rapport du Sous-comité.

À 16 h 21, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Eugene Morawski

2005-09-16 13 h 31