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SMFJ Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Subcommittee on the process for appointment to the Federal Judiciary of the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness   Sous-comité sur le processus de nomination à la magistrature fédérale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 2 Séance no 2
Monday, October 3, 2005 Le lundi 3 octobre 2005
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 209, West Block   Pièce 209, édifice de l'Ouest
(996-1817)   (996-1817)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Study on the process for appointment to the Federal Judiciary Étude sur le processus de nomination à la magistrature fédérale
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale
 
David Gourdeau, Commissioner for Federal Judicial Affairs David Gourdeau, commissaire à la magistrature fédérale
 
Margaret-Rose Jamieson, Executive Director
Judicial Appointments and Legal Counsel		 Margaret-Rose Jamieson, directrice exécutive
Nominations à la magistrature et conseillère juridique
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Richard Ellis, Counsel
Judicial Affairs, Courts and Tribunal Policy		 Richard Ellis, avocat
Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs
 
Judith Bellis, General Counsel
Courts and Tribunal Policy		 Judith Bellis, avocate générale
Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs
 
Catherine McKinnon, Counsel
Judicial Affairs, Courts and Tribunal Policy		 Catherine McKinnon, avocate
Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs
 
 
Les greffières du Sous-comité
Diane Diotte ((613) 996-1553)
Louise Hayes ((613) 944-5635)
Clerks of the Subcommittee
 
2005/09/30 12:02 p.m.   2005/09/30 12 h 2