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SNSN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Subcommittee on Public Safety and National Security of the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness   Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 22 Séance no 22
Wednesday, September 21, 2005 Le mercredi 21 septembre 2005
1:30 p.m. to 4:45 p.m. 13 h 30 à 16 h 45
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
(992-6324)   (992-6324)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Review of the Anti-terrorism Act, Impact of the Anti-terrorism Act on Rights and Freedoms
 
1. Révision de la Loi antiterroriste, les répercussions de la Loi antiterroriste sur les droits et libertés
 
Televised Télévisée
 
1:30 p.m. to 3:00 p.m. 13 h 30 à 15 h 00
 
Panel 1 Groupe 1
 
Witnesses Témoins
 
La ligue des droits et libertés La ligue des droits et libertés
 
Philippe Robert De Massy, Member of civil liberties committee Philippe Robert De Massy, membre du comité des libertés civiles
 
Canadian Association of University Teachers Association canadienne des professeures et professeurs d'université
 
James Turk, Executive Director James Turk, directeur général
 
2. Review of the Anti-terrorism Act, Impact of the Anti-terrorism Act on Rights and Freedoms
 
2. Révision de la Loi antiterroriste, les répercussions de la Loi antiterroriste sur les droits et libertés
 
Panel 2 Groupe 2
 
3:15 p.m. to 4:45 p.m. 15 h 15 à 16 h 45
 
Witnesses Témoins
 
Federation of Law Societies of Canada Fédération des ordre professionnels de juristes du Canada
 
George Hunter, Vice-President George Hunter, vice-président
 
Canadian Bar Association Association du Barreau canadien
 
Greg P. DelBigio, Vice-Chair National
Criminal Justice Section		 Greg P. DelBigio, vice-président national
Section justice criminelle
 
 
Le greffier du Sous-comité
Wayne Cole ((613) 944-7492)
Clerk of the Subcommittee
 
2005-09-15 1:30 p.m.   2005-09-15 13 h 30