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SNSN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 27
 
Le mercredi 2 novembre 2005
 

Le Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 15 h 37, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Zed, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Joe Comartin, l'hon. Roy Cullen, Peter MacKay, Serge Ménard, Kevin Sorenson, Tom Wappel et Paul Zed.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

 

Témoins : Association canadienne des chefs de police : Vince Bevan, vice-président, Chef, service de police d'Ottawa; Bill Blair, chef, Service de police de Toronto; Vincent Westwick, coprésident, Comité de modifications des lois. À titre personnel : Boaz Ganor, directeur général, International Policy Institute for Counter-terrorism; Martin Rudner, directeur, Canadian Centre of Intelligence and Security Studies.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du 22 novembre 2004, le Sous-comité reprend son étude de la Loi antiterroriste.
 

Vince Bevan et Bill Blair font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 40, la séance est suspendue.

À 16 h 43, la séance reprend.

 

Boaz Ganor et Martin Rudner font des déclarations et répondent aux questions.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

Il est convenu que l'Association des victimes des familles d'Air India 182 soit invitée à comparaître dans le cadre de l'examen de la Loi antiterroriste.

Il est convenu que le Service canadien de renseignement de sécurité soit invité à comparaître dans le cadre de l'examen de la Loi antiterroriste.

It est convenu que le rapport du Comité des droits de la personne de la 85ième session concernant les pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques (items nos 12 à 16 inclusivement) soit déposé auprès du greffier du Sous-comité à titre de pièces. (voir pièce “SNSN - D“)

 

À 17 h 29, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Marc Toupin

 
 
2005-11-29 9 h 43