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SOGG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Subcommittee on Agenda and Procedure of the Standing Committee on Government Operations and Estimates   Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
 
Meeting No. 2 Séance no 2
Monday, November 22, 2004 Le lundi 22 novembre 2004
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 306, West Block   Pièce 306, édifice de l'Ouest
(996-4219)   (996-4219)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
Committee Business Travaux du Comité
 
• Consideration of the summary of evidence regarding an Order in Concil appointment • Examen du résumé des témoignages concernant une nomination par décret
 
• Planning of future business • Planification des travaux futurs
 
 
La greffière du Sous-comité
Miriam Burke ((613) 995-9469)
Clerk of the Subcommittee
 
2004/11/18 3:05 p.m.   2004/11/18 15 h 05