SPRV Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 4

Le jeudi 18 novembre 2004

Le Sous-comité sur le privilège parlementaire du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 10 h 08, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Judi Longfield, présidente.

Membres du Sous-comité présents : Françoise Boivin, Yvon Godin, Michel Guimond, l'hon. Judi Longfield et John Reynolds.

Autres députés présents : L'hon. Dominic LeBlanc et Pauline Picard.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 15 novembre, le Sous-comité reprend son étude sur les privilèges, pouvoirs et immunités de la Chambre des communes.

Le Sous-comité entreprend l'étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport, telle que modifiée, soit adoptée;

Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style);

Que le président présente ce rapport au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre; et

Que le Sous-comité recommande au Comité d’annexer à son rapport l’opinion dissidente du Parti conservateur, à condition qu’elle ne dépasse pas deux pages.

À 10 h 33, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Jeremy LeBlanc

2005/03/04 11 h 06