SVAC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 7

Le mercredi 16 février 2005

Le Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Anthony Rota, président.

Membres du Sous-comité présents : L'hon. Larry Bagnell, Betty Hinton, Gordon O'Connor, Gilles-A. Perron, Anthony Rota et Peter Stoffer.

Membres substituts présents : Cheryl Gallant pour Gordon O'Connor.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Rossignol, analyste.

Témoins : Légion royale canadienne : Mary Ann Burdett, présidente nationale; Pierre Allard, directeur, Bureau d'entraide national.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le 31 janvier 2005, le Sous-comité entreprend son étude sur la nécessité d'un Ombudsman indépendant pour les anciens combattants et sur des questions connexes touchant les anciens combattants qui ont participé à la guerre du Golfe.

Mary Ann Burdett fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

À 17 h 00, la séance est suspendue.

À 17 h 04, la séance reprend.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Que le budget opérationnel proposé de 11,800 $, pour l'étude sur la nécessité d'un Ombudsman indépendant pour les anciens combattants et sur des questions connexes touchant les anciens combattants qui ont participé à la guerre du Golfe, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que le budget opérationnel proposé de 8,000 $ pour l'étude du Tribunal des anciens combattants (Révision et appel) soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison.

Il est convenu, — Que le président communique avec la ministre au sujet de la possibilité d'approcher Postes Canada en vue de l'émission d'un timbre commémoratif visant à souligner le 80e anniversaire de la Légion royale canadienne en 2006.

À 17 h 14, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Sous-comité,

Angela Crandall

2005/02/24 14 h 43