SVAC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 8

Le mercredi 23 mars 2005

Le Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Anthony Rota, président.

Membres du Sous-comité présents : Larry Bagnell, Gilles-A. Perron, Peter Stoffer et Rose-Marie Ur.

Membres substituts présents : Rob Anders pour Betty Hinton et Rick Casson pour Gordon O'Connor.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Rossignol, analyste.

Témoins : Ministère des Anciens combattants : Verna Bruce, sous-ministre associée; Eric Marinacci, directeur régional, Services juridiques des pensions (Région de l'Est); Anthony Saez, directeur exécutif et chef avocat-conseil des pensions (nouveau), Bureau de services juridiques des pensions.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le 31 janvier 2005, le Sous-comité entreprend son étude sur Tribunal des anciens combattants (Révision et appel).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 17, la séance est suspendue.

À 17 h 20, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le greffier du Sous-comité entreprend les mesures nécessaires pour permettre le Sous-comité de rendre visite au Musée de la Guerre le plus tôt possible.

À 17 h 33, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Sous-comité,

Angela Crandall

2005/04/22 8 h 43