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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 22
 
Le lundi 11 avril 2005
 

Le Comité permanent des transports se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 31, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Roger Gallaway, président.

 

Membres du Comité présents : Dave Batters, Raymond Bonin, Robert Carrier, Bev Desjarlais, l'hon. Roger Gallaway, l'hon. Jim Karygiannis, James Moore, Francis Scarpaleggia, Andrew Scheer et Caroline St-Hilaire.

 

Membres substituts présents : Barry Devolin pour Jim Gouk et L'hon. Gurbax Malhi pour Borys Wrzesnewskyj.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, compte tenu au pire de la dérogation au code d’éthique par M. James Walsh et au mieux des liens politiques manifestes qu’il entretient, et étant donné que le délai accordé pour un examen de sa nomination par le Comité est écoulé, le Comité devrait discuter de la possibilité d’écrire au premier ministre pour lui demander de démettre M. Walsh de ses fonctions au Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports.

 

Il est convenu, — Que le gouvernement du Canada élabore des critères portant sur les habiletés et les compétences nécessaires pour toutes les nominations gouvernementales, y compris pour les membres des conseils d’administration et les hauts fonctionnaires siégeant aux sociétés d’État et autres agences gouvernementales, pour lesquelles un comité permanent a une responsabilité de révision; et que ces critères aient spécifiquement trait à la nature non partisane de ces nominations.

Que le gouvernement soumette par la suite ces critères à chacun des comités permanents pertinents de la Chambre des communes pour fins d’étude et d’approbation, et de modification si nécessaire.

Que le gouvernement du Canada publie par la suite, y compris dans la Gazette du Canada, les critères approuvés par les comités pour chacune des nominations.

Que le nom et les qualifications de chaque candidat nommé à un poste visé par une nomination soient référés au comité permanent approprié avant la date de la nomination, accompagnés de notes expliquant le mode de sélection choisi des candidats en fonction des critères établis.

Que chaque comité (chargé de ces nominations), à moins qu’il n’en décide autrement à l’unanimité, tient au moins une réunion complète chaque deux mois pour revoir la liste des candidats proposés par le gouvernement pour fins de nomination.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le témoin suivant: le ministre des Finances, soit invité à comparaître pour informer le Comité au sujet de la politique des loyers des aéroports du Canada.

 

Il est convenu, — Que le Comité permanent des transports examine toute entente sur la cession des wagons-trémies et fasse rapport à la Chambre des communes avant la conclusion de l’entente.

 

Il est convenu, — Étant donné la nécessité des travaux d'entretien et de réfection du pont de Québec, que le Comité permanent des transports entreprenne une étude afin de faire la lumière quant à la responsabilité desdits travaux et qu’à cette fin, le Comité invite à comparaître, notamment, la Coalition pour la sauvegarde et la mise en valeur du pont de Québec, le Canadien National ainsi que le ministre des Transports.

 

À 15 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Georges Etoka

 
 
2005/04/20 11 h 52