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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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HOUSE OF COMMONS OF CANADA
38th PARLIAMENT, 1st SESSION
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 146

Wednesday, November 2, 2005

2:00 p.m.

Journaux

No 146

Le mercredi 2 novembre 2005

14 heures



Prayers Prière
National Anthem Hymne national
Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. LeBlanc (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. LeBlanc (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— Nos. 381-1467, 381-1483, 381-1490, 381-1503, 381-1505 and 381-1511 concerning Canadian citizenship. — Sessional Paper No. 8545-381-63-02.

— nos 381-1467, 381-1483, 381-1490, 381-1503, 381-1505 et 381-1511 au sujet de la citoyenneté canadienne. — Document parlementaire no 8545-381-63-02.


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Scott (Minister of Indian Affairs and Northern Development), seconded by Mr. Bélanger (Minister for Internal Trade, Deputy Leader of the Government in the House of Commons, Minister responsible for Official Languages and Associate Minister of National Defence), Bill C-71, An Act respecting the regulation of commercial and industrial undertakings on reserve lands, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Scott (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M. Bélanger (ministre du Commerce intérieur, leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, ministre responsable des langues officielles et ministre associé de la Défense nationale), le projet de loi C-71, Loi concernant la réglementation d'entreprises commerciales et industrielles exploitées sur des terres de réserve, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.



Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Cotler (Minister of Justice), seconded by Mr. Bélanger (Minister for Internal Trade, Deputy Leader of the Government in the House of Commons, Minister responsible for Official Languages and Associate Minister of National Defence), Bill C-72, An Act to amend certain Acts in relation to DNA Identification, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cotler (ministre de la Justice), appuyé par M. Bélanger (ministre du Commerce intérieur, leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, ministre responsable des langues officielles et ministre associé de la Défense nationale), le projet de loi C-72, Loi modifiant certaines lois en matière d'identification par les empreintes génétiques, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Statements by Ministers

Déclarations de ministres

Pursuant to Standing Order 33(1), Mr. Graham (Minister of National Defence) made a statement.

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Graham (ministre de la Défense nationale) fait une déclaration.


Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. Steckle (Huron—Bruce), from the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, presented the Seventh Report of the Committee (Bill S-38, An Act respecting the implementation of international trade commitments by Canada regarding spirit drinks of foreign countries, without amendment) — Sessional Paper No. 8510-381-207.

M. Steckle (Huron—Bruce), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le septième rapport de ce Comité (projet de loi S-38, Loi concernant la mise en oeuvre d'engagements commerciaux internationaux pris par le Canada concernant des spiritueux provenant de pays étrangers, sans amendement) — Document parlementaire no 8510-381-207.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 60) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 60) est déposé.



Mr. Steckle (Huron—Bruce), from the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, presented the Eighth Report of the Committee, “Follow-up Study on Bovine Tuberculosis Monitoring and Eradication Programs in the Vicinity of Riding Mountain National Park”. — Sessional Paper No. 8510-381-208.

M. Steckle (Huron—Bruce), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le huitième rapport de ce Comité, « Étude de suivi sur les programmes de surveillance et d'éradication de la tuberculose bovine dans le parc national du Mont-Riding ». — Document parlementaire no 8510-381-208.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 55, 57 and 60) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 55, 57 et 60) est déposé.



Mr. Masse (Windsor West), from the Standing Committee on Industry, Natural Resources, Science and Technology, presented the Eighth Report of the Committee (extension of time, pursuant to Standing Order 97.1, to consider Bill C-281, An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act, the Canada Business Corporations Act, the Employment Insurance Act and the Employment Insurance Regulations). — Sessional Paper No. 8510-381-209.

M. Masse (Windsor-Ouest), du Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, présente le huitième rapport de ce Comité (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi). — Document parlementaire no 8510-381-209.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 60) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 60) est déposé.

Pursuant to Standing Order 97.1(3), the motion to concur in the Report was deemed moved, the question deemed put and a recorded division was deemed requested and deferred until Wednesday, November 16, 2005, immediately before the time provided for Private Members' Business. (Concurrence in Committee Reports No. 29)

Conformément à l’article 97.1(3) du Règlement, la motion portant adoption du rapport est réputée proposée et mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu’au mercredi 16 novembre 2005, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. (Adoption de rapports de comités no 29)


Presenting Petitions

Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Mr. Hill (Prince George—Peace River), one concerning Canadian citizenship (No. 381-1622);

— par M. Hill (Prince George—Peace River), une au sujet de la citoyenneté canadienne (no 381-1622);

— by Mrs. Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), one concerning the protection of the environment (No. 381-1623);

— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet de la protection de l'environnement (no 381-1623);

— by Mrs. Chamberlain (Guelph), one concerning health care services (No. 381-1624);

— par Mme Chamberlain (Guelph), une au sujet des services de la santé (no 381-1624);

— by Ms. Wasylycia-Leis (Winnipeg North), two concerning immigration (Nos. 373-1625 and 373-1626) and one concerning alcoholic beverages (No. 381-1627);

— par Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord), deux au sujet de l'immigration (nos 373-1625 et 373-1626) et une au sujet des boissons alcooliques (no 381-1627);

— by Mrs. Yelich (Blackstrap), four concerning the Canada Post Corporation (Nos. 381-1628 to 381-1631);

— par Mme Yelich (Blackstrap), quatre au sujet de la Société canadienne des postes (nos 381-1628 à 381-1631);

— by Mrs. Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar), one concerning Canada's railways (No. 381-1632);

— par Mme Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar), une au sujet des chemins de fer du Canada (no 381-1632);

— by Mr. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin), one concerning marriage (No. 381-1633);

— par M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin), une au sujet du mariage (no 381-1633);

— by Mr. Thompson (New Brunswick Southwest), one concerning the protection of the environment (No. 381-1634);

— par M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), une au sujet de la protection de l'environnement (no 381-1634);

— by Mr. Warawa (Langley), one concerning the tax on gasoline (No. 381-1635).

— par M. Warawa (Langley), une au sujet de la taxe sur l'essence (no 381-1635).


Questions on Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

Mr. LeBlanc (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the answer to question Q-197 on the Order Paper.

M. LeBlanc (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-197 inscrite au Feuilleton.



Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. LeBlanc (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the return to the following question made into an Order for Return:

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. LeBlanc (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-193 — Mr. Chatters (Westlock—St. Paul) — With regard to the Canadian Cancer Society, how much financial support has all government departments and agencies provided to the Canadian Cancer Society and its provincial divisions on a yearly basis since the year 2000, and what was the purpose of these funds? — Sessional Paper No. 8555-381-193.

Q-193 — M. Chatters (Westlock—St. Paul) — En ce qui a trait à la Société canadienne du cancer, à combien s’élève le soutien financier total fourni chaque année depuis l’an 2000 à la Société canadienne du cancer et à ses sections provinciales par l’ensemble des ministères et des agences fédéraux, et à quelles fins ces fonds devaient-ils servir? — Document parlementaire no 8555-381-193.

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Lapierre (Minister of Transport), seconded by Mr. Ianno (Minister of State (Families and Caregivers)), — That Bill C-68, An Act to support development of Canada's Pacific Gateway, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Transport.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lapierre (ministre des Transports), appuyé par M. Ianno (ministre d'État (Famille et Aidants naturels)), — Que le projet de loi C-68, Loi visant à appuyer le développement de la porte d'entrée canadienne du Pacifique, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Motions Motions

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding the provisions of Standing Order 33(2), the expiry of the time provided for Government Orders remain 5:30 p.m.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant les dispositions de l'article 33(2) du Règlement, la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement prenne fin à 17 h 30.

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Lapierre (Minister of Transport), seconded by Mr. Ianno (Minister of State (Families and Caregivers)), — That Bill C-68, An Act to support development of Canada's Pacific Gateway, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Transport.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lapierre (ministre des Transports), appuyé par M. Ianno (ministre d'État (Famille et Aidants naturels)), — Que le projet de loi C-68, Loi visant à appuyer le développement de la porte d'entrée canadienne du Pacifique, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Motions Motions

By unanimous consent, it was ordered, — That the 50th Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs be deemed tabled and concurred in.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le 50e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit réputé déposé et adopté.

Accordingly, Mrs. Redman (Kitchener Centre), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 50th Report of the Committee, which was as follows:

The Committee recommends, pursuant to Standing Orders 104 and 114, the following change to the list of members of the Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations:

Peter Goldring for Gary Goodyear

The Committee recommends that, where a Member’s name is added to the list of members of a committee by this report and the Member’s name was on the list of associate members of that committee, the Member’s name be struck from the list of associate members.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 1) is tabled.

En conséquence, Mme Redman (Kitchener-Centre), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 50e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :

Peter Goldring remplace Gary Goodyear

Le Comité recommande que, si le nom d’un député est ajouté à la liste des membres d’un comité par le présent rapport et que le nom du député figurait déjà sur la liste des membres associés dudit comité, son nom soit rayé de la liste des membres associés.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Lapierre (Minister of Transport), seconded by Mr. Ianno (Minister of State (Families and Caregivers)), — That Bill C-68, An Act to support development of Canada's Pacific Gateway, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Transport.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lapierre (ministre des Transports), appuyé par M. Ianno (ministre d'État (Famille et Aidants naturels)), — Que le projet de loi C-68, Loi visant à appuyer le développement de la porte d'entrée canadienne du Pacifique, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Deferred Recorded Divisions Votes par appel nominal différés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

Pursuant to Standing Order 93(1), the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Benoit (Vegreville—Wainwright), seconded by Mr. Komarnicki (Souris—Moose Mountain), — That, in the opinion of the House, the government should make available directly to farmers the 2% strychnine solution. (Private Members' Business M-253)

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Benoit (Vegreville—Wainwright), appuyé par M. Komarnicki (Souris—Moose Mountain), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait distribuer directement aux agriculteurs la solution de strychnine à 2%. (Affaires émanant des députés M-253)

The question was put on the motion and it was negatived on the following division:

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 179 -- Vote no 179)
YEAS: 80, NAYS: 157
POUR : 80, CONTRE : 157

YEAS -- POUR

Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Batters
Benoit
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Carrie
Casey
Casson
Chamberlain
Chong
Desjarlais
Devolin
Doyle
Duncan
Epp
Finley
Fitzpatrick
Fletcher
Forseth
Gallant
Goodyear
Grewal (Newton—North Delta)
Grewal (Fleetwood—Port Kells)
Hanger
Harrison
Hearn
Hiebert
Hill
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lauzon
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Martin (Winnipeg Centre)
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
O'Connor
Oda
Poilievre
Prentice
Preston
Proulx
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Schellenberger
Schmidt (Kelowna—Lake Country)
Skelton
Smith (Kildonan—St. Paul)
Sorenson
Stoffer
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Tweed
Ur
Van Loan
Vellacott
Warawa
Watson
Williams
Yelich
Total: -- 80

NAYS -- CONTRE

Adams
Alcock
Anderson (Victoria)
André
Asselin
Bachand
Bagnell
Bains
Bakopanos
Barnes
Beaumier
Bélanger
Bell
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bigras
Blaikie
Blais
Blondin-Andrew
Boire
Boivin
Bonin
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Boulianne
Bradshaw
Brison
Broadbent
Brown (Oakville)
Brunelle
Bulte
Byrne
Cannis
Carr
Carroll
Catterall
Chan
Christopherson
Clavet
Coderre
Comartin
Comuzzi
Cotler
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
D'Amours
Davies
Demers
Deschamps
Desrochers
Dhalla
Dion
Dosanjh
Drouin
Duceppe
Easter
Eyking
Faille
Folco
Frulla
Gagnon (Québec)
Gagnon (Jonquière—Alma)
Gaudet
Godbout
Godfrey
Godin
Graham
Guay
Holland
Hubbard
Ianno
Jennings
Julian
Kadis
Karetak-Lindell
Karygiannis
Khan
Kotto
Laframboise
Lapierre (Outremont)
Lapierre (Lévis—Bellechasse)
Lastewka
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Lévesque
Longfield
MacAulay
Macklin
Maloney
Marleau
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Matthews
McCallum
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLellan
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Minna
Mitchell
Murphy
Neville
Owen
Paradis
Perron
Peterson
Picard (Drummond)
Pickard (Chatham-Kent—Essex)
Plamondon
Poirier-Rivard
Powers
Ratansi
Redman
Regan
Robillard
Rodriguez
Rota
Russell
Saada
Sauvageau
Savage
Savoy
Scott
Sgro
Siksay
Silva
Simard (Saint Boniface)
Simms
Smith (Pontiac)
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Steckle
Stronach
Szabo
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Torsney
Valeri
Valley
Vincent
Volpe
Wasylycia-Leis
Wrzesnewskyj
Zed
Total: -- 157
Private Members' Business Affaires émanant des députés

At 6:04 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 18 h 4, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Procedure and House Affairs of Bill C-408, An Act to amend the Parliament of Canada Act (change of political affiliation).

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-408, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d'appartenance politique).

Mr. Preston (Elgin—Middlesex—London), seconded by Mr. Epp (Edmonton—Sherwood Park), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs.

M. Preston (Elgin—Middlesex—London), appuyé par M. Epp (Edmonton—Sherwood Park), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93, the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Messages from the Senate Messages du Sénat

A message was received from the Senate as follows:

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the Senate has passed Bill C-26, An Act to establish the Canada Border Services Agency, without amendment.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-26, Loi constituant l'Agence des services frontaliers du Canada, sans amendement.

Petitions Filed with the Clerk of the House Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Pursuant to Standing Order 36, a petition certified correct by the Clerk of Petitions was filed as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— by Ms. Davies (Vancouver East), one concerning the Canadian Broadcasting Corporation (No. 381-1636).

— par Mme Davies (Vancouver-Est), une au sujet de la Société Radio-Canada (no 381-1636).

Adjournment Proceedings Délibérations sur la motion d'ajournement

At 7:04 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 19 h 4, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:33 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 h 33, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.