AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 10

Le jeudi 15 juin 2006

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 9 h 8, dans la pièce 705 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Gerry Ritz, président.

Membres du Comité présents : David Anderson, Alex Atamanenko, André Bellavance, James Bezan, Claude DeBellefeuille, l'hon. Wayne Easter, Jacques Gourde, Gerry Ritz, Paul Steckle et l'hon. Robert Thibault.

Membres substituts présents : Barry Devolin remplace Larry Miller et Roger Valley remplace Ken Boshcoff.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Denis Fréchette, analyste principal ; Marc LeBlanc, analyste.

Témoins : Producteurs de poulet du Canada : David Fuller. Office canadien de commercialisation des oeufs : Laurent Souligny, président. Canadian Cattlemen's Association : Darcy Davis, président, Alberta Beef Producers; John Masswohl, directeur, Relations gouvernementales et internationales. Union des producteurs agricoles du Québec : Serge Lebeau, conseiller principal en commerce international; Serge Lefebvre, président, Fédération des producteurs d'oeufs de consommation du Québec. Alliance canadienne du commerce agro-alimentaire : Tyler Bjornson; Alanna Koch, vice-présidente.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur l'Organisation mondiale du commerce.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Sur motion de Wayne Easter, il est convenu, — Que le budget opérationnel de 13 300 $ pour la session d'information sur la Commission canadienne du blé soit adopté.

Sur motion de Robert Thibault, il est convenu, — Que le budget opérationnel de 6 900 $ pour l'étude du Comité sur la stratégie sur les biocarburants soit adopté.

Sur motion de Paul Steckle, il est convenu, — Que le budget opérationnel de 10 800 $ pour l'étude du Comité sur les wagons-trémis soit adopté.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur la Commission canadienne du blé.

Wayne Easter propose, — Que le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire fasse rapport à la Chambre de la recommandation suivante ; Que, le gouvernement demande par plébiscite à tous les électeurs admissibles aux élections de la Commission canadienne du blé, par une question claire et directe, s’ils appuient ou rejettent la fonction de guichet unique de vente de la Commission, avant de prendre toute mesure légale ou réglementaire visant la Commission telle que constituée actuellement par la Loi sur la Commission canadienne du blé.

Il s'élève un débat.

James Bezan propose, — Que l’examen de la motion de M. Easter soit reporté.

Il s'élève un débat.

La question : « Que l’examen de la motion de M. Easter soit reporté » est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 6.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Wayne Easter, — Que le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire fasse rapport à la Chambre de la recommandation suivante ; Que, le gouvernement demande par plébiscite à tous les électeurs admissibles aux élections de la Commission canadienne du blé, par une question claire et directe, s’ils appuient ou rejettent la fonction de guichet unique de vente de la Commission, avant de prendre toute mesure légale ou réglementaire visant la Commission telle que constituée actuellement par la Loi sur la Commission canadienne du blé.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 3.

Sur motion de Wayne Easter, il est convenu, — Que toute opinion dissidente à être jointe au rapport à la Chambre soit déposée auprès du greffier du comité au plus tard à 17h00, le vendredi le 16 juin 2006.

À 11 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur

2006/06/22 13 h 45