AGRI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 11 h 5, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Gerry Ritz, président.

Il est convenu, — Que, l'ordre du jour soit modifié pour la première heure des travaux du comité afin que celui-ci étudie plutôt une motion de M. Bellavance sur le nématode doré et qu'ensuite, le comité reprenne son étude sur la Commission canadienne du grain.

André Bellavance propose, — Que, conformément au paragraphe 108 (2) du Règlement, le Comité a étudié la question du nématode doré qui affecte la région de St-Amable, au Québec. Que le comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire fasse rapport à la Chambre des communes, dans les plus brefs délais, des recommandations suivantes :

1. Que, compte tenu de la levée de l’embargo américain, sauf pour la région réglementée de St-Amable, le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire recommande au gouvernement d’envisager l’opportunité d’intervenir immédiatement en instaurant un programme d’aide financière spécifique pour les producteurs touchés par le nématode doré puisque les programmes existants sont inefficaces;

2. Que le Comité de l’agriculture et de l’agroalimentaire recommande également que le gouvernement mette en place un processus visant à déterminer des pistes de solutions suite à l’examen de l’ampleur des pertes à moyen et à long terme pour les exploitations situées à l’intérieur de la zone réglementée et que l’évaluation des pertes soit confiée à une firme externe, comme ce fut le cas pour les producteurs de tabac du Québec.

Il s'élève un débat.

Jacques Gourde propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, entre les mots «gouvernement» et «d'envisager», par ce qui suit : «,de concert avec les producteurs concernés,» .

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

À 11h23, le Comité déclare le huis clos.

À 11 h 23, la séance est suspendue.

À 11 h 24, la séance reprend à huis clos.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

À 12 h 3, la séance est suspendue.

À 12 h 8, la séance reprend.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que 5 minutes soient accordées aux députés pour l’interrogation des témoins.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.