ENVI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 9 h 34 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bob Mills, président.

Basia Ruta fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Pablo Rodriguez propose, — Que relativement à son étude du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto, le Comité permanent de l’environnement et du développement durable commence son étude du projet de loi au plus tard le jeudi, 2 novembre 2006, procède à l’étude article par article au plus tard mardi, le 21 novembre 2006 et fasse rapport du projet de loi à la Chambre au plus tard le jeudi, 23 novembre 2006.

Mark Warawa propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «commence son étude du projet de loi au plus tard le jeudi, 2 novembre 2006, procède à l’étude article par article au plus tard mardi, le 21 novembre 2006 et fasse rapport du projet de loi à la Chambre au plus tard le jeudi, 23 novembre 2006», par les mots «amorce l’étude du projet de loi à la suite de l’examen quinquennal portant sur la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) ou après le congé des Fêtes, selon la première des deux éventualités».

L'amendement de Mark Warawa est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Luc Harvey, Maurice Vellacott, Mark Warawa, Jeff Watson — 4; CONTRE : Bernard Bigras, Nathan Cullen, Mark Eyking, John Godfrey, Marcel Lussier, Pablo Rodriguez, Francis Scarpaleggia — 7.

Du consentement unanime, le Comité propose la motion suivante, — Que relativement à son étude du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto, le Comité permanent de l’environnement et du développement durable commence son étude du projet de loi au plus tard le jeudi, 2 novembre 2006, procède à l’étude article par article au plus tard mardi, le 5 décembre 2006 et fasse rapport du projet de loi à la Chambre au plus tard le jeudi, 7 décembre 2006.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Bernard Bigras, Nathan Cullen, Mark Eyking, John Godfrey, Luc Harvey, Marcel Lussier, Pablo Rodriguez, Francis Scarpaleggia, Mark Warawa, Jeff Watson — 10; CONTRE : — 0.

Nathan Cullen propose, — Que le Comité permanent de l’environnement et du développement durable exhorte vivement la ministre de l’Environnement à comparaître de nouveau et sans délai devant lui pour discuter de certaines parties de son témoignage du 5 octobre 2006, concernant ce qui suit : 1) les fonds consacrés par le gouvernement aux mécanismes de développement propre (MDP) et ce que le Canada a obtenu sur le plan des crédits ou de l’observation du Protocole de Kyoto; 2) la hausse des coûts de l’énergie qui toucherait les consommateurs canadiens si le Canada tente d’atteindre ses objectifs de Kyoto 3) l’impact du projet de loi C-30 quant à la réduction des gaz à effet de serre; 4) le lien entre la réduction du smog et la diminution des émissions de gaz à effet de serre.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Bernard Bigras, Nathan Cullen, Mark Eyking, John Godfrey, Luc Harvey, Marcel Lussier, Pablo Rodriguez, Francis Scarpaleggia, Maurice Vellacott, Mark Warawa, Jeff Watson — 11; CONTRE : — 0.

À 11 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.