ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 26

Le mardi 30 janvier 2007

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 9 h 2, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Tom Wappel, président.

Membres du Comité présents : Sukh Dhaliwal, Carole Lavallée, Glen Douglas Pearson, l'hon. Jim Peterson, Scott Reid, Bruce Stanton, David Tilson, Dave Van Kesteren, Robert Vincent, Mike Wallace et Tom Wappel.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste.

Témoins : Association des banquiers canadiens : Terry Campbell, vice-président, Politiques; Warren Law, premier vice-président, Affaires générales et chef du contentieux; Linda Routledge, directrice, Consommation. Centrale des caisses de crédit du Canada : Gary Rogers, vice-président, Politique financière, Centrale des caisses de crédit du Canada. Charlene Loui-Ying, avocate générale et agente des relations gouvernementales, Credit Union Central of British Columbia.

Conformément à l'ordre de renvoi du 25 avril 2006 et à l'article 29 de la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, le Comité reprend l'examen de la Loi.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Il est convenu, — Que le nouveau ministre de la Justice soit invité à comparaître le 20 ou le 22 mars 2007, afin de discuter de son point de vue sur la réforme de la Loi sur l'accès à l'information.

À 10 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Richard Rumas

2007/01/30 13 h 23