ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 42

Le mardi 24 avril 2007

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 5, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Tom Wappel, le président.

Membres du Comité présents : Sukh Dhaliwal, Carole Lavallée, Pat Martin, Glen Douglas Pearson, l'hon. Jim Peterson, Bruce Stanton, David Tilson, Dave Van Kesteren, Robert Vincent, Mike Wallace et Tom Wappel.

Membres substituts présents : Ed Fast remplace Scott Reid.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nancy Holmes, analyste ; Kristen Douglas, analyste.

Conformément à l'ordre de renvoi du 25 avril 2006 et à l'article 29 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, le Comité reprend l'examen de la loi.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu avec dissidence, — Que la version du projet de rapport du Comité soit adoptée comme étant le quatrième rapport du Comité, et que le président présente ledit rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(1)(a) du Règlement, le Comité autorise l’impression de toutes opinions supplémentaires en annexe au rapport, immédiatement après la signature du président.

Il est convenu, — Que toute opinion supplémentaire ne dépasse pas 5 pages en utilisant une police de caractères Arial de taille 12.

Il est convenu, — Que toute opinion supplémentaire soit remise au greffier dans les deux langues officielles et sous forme de document électronique, au plus tard le vendredi, 21 avril 2007 à midi.

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à apporter au besoin des corrections d’ordre typographique ou stylistique au rapport sans en modifier le fond.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que 350 exemplaires bilingues, tête-bêche, du rapport soient imprimés conformément à la politique établie par le Bureau de régie interne.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité invite le ministre de la Justice à comparaître avant l’ajournement pour l’été afin de discuter des remaniements à la Loi sur l’accès à l’information.

Il est convenu, — Que, puisque le Département de la Justice consulte des groupes d’intérêts sur des aspects de la justice criminelle tels que le vol d’identité, le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique devrait entreprendre l’étude du vol d’identité afin de préciser les types et tendances de vol d’identité, offrir des mesures afin de réduire les incidents de vol d’identité et, par l’effet même, améliorer la protection des consommateurs et la conscience publique, et fournir une meilleure formation en ce qui concerne le vol d’identité.

À 10 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Richard Rumas

2007/10/24 10 h 18