ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 43

Le jeudi 26 avril 2007

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 9 h 2, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Tom Wappel, le président.

Membres du Comité présents : Sukh Dhaliwal, Carole Lavallée, Pat Martin, Glen Douglas Pearson, l'hon. Jim Peterson, Scott Reid, Bruce Stanton, David Tilson, Dave Van Kesteren, Robert Vincent, Mike Wallace et Tom Wappel.

Membres substituts présents : Marcel Lussier remplace Carole Lavallée.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nancy Holmes, analyste ; Lydia Scratch, analyste.

Témoins : Commissariat à l'information du Canada : Robert Marleau, commissaire à l'information; J. Alan Leadbeater, sous-commissaire à l'information; J. G. D. Dupuis, directeur général, Enquêtes et révisions; Ruth L. McEwan, directrice générale, Services ministériels, Direction générale de la gestion intégrée.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2007-2008 : crédit 40 (Commissariat à l'information du Canada) sous la rubrique JUSTICE renvoyé au Comité le mardi, 27 février, 2007.

Robert Marleau fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 11 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Richard Rumas

2007/04/26 11 h 32