ETHI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 9 h 2, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Tom Wappel, le président.

Le président présente le Quatrième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

QUATRIÈME RAPPORT

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 14 mai 2007 pour discuter des travaux futurs du Comité. Les membres présents conviennent par consensus, mais non unanimement, de ce qui suit :

— Que, le Comité commence son étude du rapport interne du ministère des Affaires étrangères intitulé « Afghanistan 2006: bonne governance, démocratie et droits de la personne » concernant les demandes, qui sont présentées relativement à ce document aux termes de la Loi sur l’accès à l’information, d’inviter les personnes suivantes à comparaître à la séance du jeudi 17 mai 2007: - Jeff Esau, le professeur Amir Attaran et Jocelyne Sabourin, du ministère des Affaires étrangères, et que le greffier du Comité demande une copie de la version censurée du rapport au ministère des Affaires étrangères.

La présidence déclare que la séance demeure publique.

La décision de la présidence est maintenue par un vote par appel nominal : POUR: Sukh Dahliwal, Carole Lavallée, Glen Douglas Pearson, Jim Peterson, Pat Martin, Robert Vincent — 6; CONTRE: Scott Reid, Bruce Stanton, David Tilson, Dave Van Kestern, Mike Wallce — 5.

Pat Martin propose, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

Il s'élève un débat.

Scott Reid propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « comparaître » de ce qui suit : « Dans l’ordre suivant : Le commissaire à l’information et toute autre personne utile pour établir quelles dispositions de la Loi sur l’accès à l’information ont pu être violées; Jeff Esau et Paul Koning du Globe and Mail; le professeur Amir Attaran; Jocelyne Sabourin, ministère des Affaires étrangères, et tout autre témoin que le Comité plénier réuni à huis clos décidera de convoquer ».

Il s'élève un débat.

Bruce Stanton propose, — Que l'amendement soit modifié en ajoutant le nom de Rob Walsh, Légiste et Conseiller parlementaire.

Le sous-amendement de Bruce Stanton est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Scott Reid, Bruce Stanton, David Tilson, Dave Van Kesteren, Mike Wallace — 5; CONTRE : Sukh Dhaliwal, Carole Lavallée, Pat Martin, Glen Douglas Pearson, Jim Peterson, Robert Vincent — 6.

Le débat sur l'amendement poursuit.

La question : « Que la séance continue » est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Sukh Dhaliwal, Carole Lavallée, Pat Martin, Glen Douglas Pearson, Jim Peterson, Scott Reid, Bruce Stanton, David Tilson, Dave Van Kesteren, Robert Vincent, Mike Wallace — 11; CONTRE : — 0

À 11 h 2, la séance est suspendue.

À 11 h 21, la séance reprend dans la pièce 253-D. Édifice du centre.

Le débat sur l'amendement reprend.

Du consentement unanime — il est convenu, que Rob Walsh soit invité à comparaître.

David Tilson propose, — Que l’amendement soit modifié par adjonction, après les mots « ont pu être violées » de ce qui suit : « au besoin, des témoins pour orienter le Comité et l’assurer qu’il ne viole pas la Loi sur la protection de l’information ou la Loi sur l’accès à l’information ».

Après débat, l'amendement de David Tilson est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

La décision de la présidence d’accorder la parole à Scott Reid dans le débat est contestée.

La question : « La décision de la présidence d’accorder la parole à Scott Reid dans le débat est contestée » est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Sukh Dhaliwal, Pat Martin, Glen Douglas Pearson, Jim Peterson, Scott Reid, Bruce Stanton, David Tilson, Dave Van Kesteren, Mike Wallace — 9; CONTRE : Carole Lavallée, Robert Vincent — 2

Bruce Stanton propose, — Que l’amendement soit modifié en changeant l’ordre de comparution des témoins de la manière suivante : premier - Jeff Esau et Paul Koring du Globe and Mail; deuxième – le prof. Amir Attaran; troisième – le Commissaire à l’information et d’autres témoins; quatrième - Jocelyne Sabourin; cinquième – tout autre témoin.

Après débat, le sous-amendement de Bruce Stanton est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Bruce Stanton, Dave Van Kesteren, Mike Wallace — 3; CONTRE : Sukh Dhaliwal, Pat Martin, Christian Ouellet, Glen Douglas Pearson, Jim Peterson, Scott Reid, David Tilson, Robert Vincent — 8.

Mike Wallace propose, — Que l’amendement soit modifié en changeant l’ordre de comparution des témoins de manière à entendre Jeff Esau en premier lieu et le prof. Amir Attaran à la prochaine séance, et à continuer avec la dernière liste proposée dans l’amendement de Scott Reid.

Après débat, le sous-amendement de Mike Wallace est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

Le débat sur l'amendement poursuit.

L'amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : Scott Reid, Bruce Stanton, David Tilson, Dave Van Kesteren, Mike Wallace — 5; CONTRE : Carole Lavallée, Pat Martin, Christian Ouellet, Glen Douglas Pearson, Alan Tonks — 5.

Sur quoi, la présidence vote contre l'amendement.

L'amendement est donc rejeté.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Pat Martin, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

Dave Van Kesteren propose, — Que le rapport soit modifié par adjonction de ce qui suit « et que les témoignages soient entendus à huis clos et demeurent confidentiels jusqu’à ce que la version censurée du rapport soit mise à la disposition des membres du Comité et que ce dernier ait eu l’occasion de l’examiner ».

Après débat, l'amendement de Dave Van Kesteren est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Scott Reid, Bruce Stanton, David Tilson, Dave Van Kesteren — 4; CONTRE : Carole Lavallée, Pat Martin, Christian Ouellet, Glen Douglas Pearson, Alan Tonks, Bryon Wilfert — 6.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Pat Martin, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Carole Lavallée, Pat Martin, Christian Ouellet, Glen Douglas Pearson, Alan Tonks, Bryon Wilfert — 6; CONTRE : Scott Reid, Bruce Stanton, David Tilson, Dave Van Kesteren — 4.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 4 h 8, la séance est suspendue.

À 4 h 13, la séance reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 16 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.