ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 52

Le jeudi 7 juin 2007

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 1, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Tom Wappel, le président.

Membres du Comité présents : Sukh Dhaliwal, Carole Lavallée, Glen Douglas Pearson, l'hon. Jim Peterson, Scott Reid, Bruce Stanton, David Tilson, Dave Van Kesteren, Robert Vincent et Tom Wappel.

Membres substituts présents : Paul Dewar remplace Pat Martin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nancy Holmes, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 10 mai 2007, le Comité reprend son étude de la demande d’accès à l’information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et commerce international intitulé « Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne ».

Il est convenu, — Que Gwyn Kutz, directeur, Direction des affaires humanitaires, de l’égalité des sexes, de la santé et de la population (GHH), ministère des Affaires étrangères et du Développement international, et tout autre fonctionnaire de GHH ayant traité avec Jocelyn Sabourin comparaissent devant le Comité le mardi 12 juin 2007, à 9 h.

Il est convenu, — Que Leonard Edwards, sous-ministre, ministère des Affaires étrangères et du Développement international comparaisse devant le Comité le jeudi 14 juin 2007 à 9 h; et que s’il n’est pas libre ce jour-là, il puisse témoigner le mardi 12 juin en compagnie d’autres témoins, et que si tel est le cas, Gary Switzer et Jennifer Nixon comparaissent à huis clos le 14 juin.

À 10 h 14, la séance est suspendue.

À 10 h 16, la séance reprend.

À 10 h 17, la séance est suspendue.

À 10 h 17, la séance reprend en public.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives au Cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure.

Le président présente le cinquième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 14 mai 2007 pour discuter les travaux futurs du Comité. Les membres présents conviennent par consensus, mais non unanimement, de ce qui suit :

— Que, les plus hauts fonctionnaires du ministère de la Justice soient invités à comparaître devant le Comité au sujet de la Loi sur l’accès à l’information et de questions connexes.

Bruce Stanton propose, — Que le rapport soit modifié par adjonction, après les mots « de ce qui suit », des mots suivants : « Que le ministre de la Justice comparaisse dans les 21 jours civils suivant la reprise des travaux de la Chambre des communes, à défaut de quoi ».

Après débat, l'amendement de Bruce Stanton est mis aux voix et adopté.

Il est convenu, — Que le cinquième rapport, tel que modifié, soit adopté.

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Richard Rumas

2007/10/24 10 h 24