FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 57

Le mardi 12 décembre 2006

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à huis clos à 10 h 4, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Massimo Pacetti, vice-président.

Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Dean Del Mastro, Rick Dykstra, l'hon. John McKay, Massimo Pacetti, Pierre A. Paquette, Michael Savage, Thierry St-Cyr et Mike Wallace.

Aussi présents : Comité permanent des finances : Shaila Anwar, cogreffière du comité . Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale ; Alexandre Laurin, analyste ; Sheena Starky, analyste.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à l'article 89 de la loi sur l'Agence du revenu du Canada, le Comité continue l'examen prévu cinq ans après l'entrée en vigueur de la Loi.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

À 10 h 5, la séance est suspendue.

À 10 h 26, la séance reprend.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que les témoignages et la documentation présentés au Comité permanent des finances durant la première session de la 38e législature pour son étude menée aux termes du paragraphe 108(2) du Règlement et de l’article 89 de la Loi sur l’agence du revenu du Canada dans le cadre de l’examen prévu cinq ans après l’entrée en vigueur de la Loi, soient réputés avoir été reçus par le Comité au cours de la présente session de la 39e législature.

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le vice-président présente le rapport à la Chambre.

À 11 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Elizabeth B. Kingston

2006/12/12 15 h 15