FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 58

Le mercredi 17 janvier 2007

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 10 h 4 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Brian Pallister, président.

Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Rick Dykstra, l'hon. John McCallum, Massimo Pacetti, Brian Pallister, Pierre A. Paquette, Mike Wallace et Judy Wasylycia-Leis.

Membres substituts présents : Ted Menzies remplace Dean Del Mastro, Richard Nadeau remplace Thierry St-Cyr, l'hon. Jim Peterson remplace Michael Savage et Paul Szabo remplace l'hon. John McKay.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale . Service d'information et de recherche parlementaires : Alexandre Laurin, analyste.

Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par quatre (4) membres du Comité demandant que le Comité organise et tienne des audiences sur la décision du gouvernement de taxer les fiducies de revenu.

John McCallum propose, — Que le Comité des finances invite des témoins experts, dont des représentants du ministère des Finances, à comparaître au sujet de la décision visant à imposer les fiducies de revenu. Au moins six heures seront nécessaires pour ces séances qui doivent se tenir avant le 2 février 2007.

Pierre A. Paquette propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « qui doivent se tenir », de ce qui suit :

« débutant ».

L'amendement de Pierre A. Paquette est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.