FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 60

Le jeudi 1 février 2007

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 11 heures (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Brian Pallister, président.

Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Dean Del Mastro, Rick Dykstra, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Massimo Pacetti, Brian Pallister, Pierre A. Paquette, Thierry St-Cyr, l'hon. Robert Thibault, Mike Wallace et Judy Wasylycia-Leis.

Membres substituts présents : Wayne Marston remplace Judy Wasylycia-Leis et l'hon. Jim Peterson remplace Massimo Pacetti.

Membres associés présents : Paul Szabo.

Autres députés présents : L'hon. Jim Peterson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale ; Alexandre Laurin, analyste.

Témoins : À titre personnel : Yves L. Fortin. BMO Capital Markets : Gordon C. Tait, directeur général et analyste de la recherche. Financière Manuvie : Dominic D'Alessandro, président et chef de la direction. Banque du Canada : David A. Dodge, gouverneur. Desjardins Securities Inc. : Jeffrey F. Olin, directeur général de l'Ontario, Chefd des services bancaires d'investissements. Standard and Poors : Kevin Hibbert, chef comptable. Institut canadien des comptables agréés : Kevin Dancey, président-directeur général. Fédération nationale des retraités et citoyens âgés : Art Field, président. RBC Capital Markets : Dirk M. Lever, directeur général, Recherche sur les capitaux, Stratège en chef pour les fiducies du revenu. Université de Toronto : Ramy Elitzur, chaire Edward J. Kernaghan Professor, Analyse financière, école de gestion Rotman. Coalition of Canadian Energy Trusts : Gordon Kerr, coprésident. HDR|HLB Decision Economics : Dennis Bruce, vice-président. Gouvernement de l'Île du Prince-Édouard : l'hon. Mitchell Murphy, trésorier provincial, ministère du Trésor provincial. Ministère des Finances : Brian Ernewein, directeur général, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; Denis Normand, chef principal, Institutions financières, division de l'impôt des entreprises, direction de la politique de l'impôt.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité continue son étude sur les fiducies de revenu.

Sur motion de John McCallum, il est convenu, — Que la réunion soit rallongé jusqu'à 13 h 30 donc le premier groupe soit entendu de 11 h à 12 h 15, et que le deuxième groupe le soit de 12 h 15 à 13 h 30.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 12, la séance est suspendue.

À 12 h 16, la séance reprend.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 22, la séance est suspendue.

À 13 h 26, la séance reprend.

Le Comité commence l'examen des questions liées aux travaux du Comité.

John McCallum propose, — Il EST ORDONNÉ - Que le ministère des Finances procure au Comité permanent des finances, au plus tard à 11h le mardi 6 février 2007, tous les documents et renseignements qui ont servi pour justifier la décision du gouvernement d’imposer les fiducies de revenu, décision annoncée le 31 octobre 2006.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

À 13 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Elizabeth B. Kingston

2007/02/02 16 h 11