FINA Réunion de comité

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à huis clos à 10 h 34, dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Brian Pallister, président.

Le président présente le Premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

1. Qu’en ce qui concerne le projet de loi C-37, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives, les audiences aient lieu aux dates suivantes :

Les 15, 19, 20 et 21 février 2007, et qu’un rapport soit présenté à la Chambre au plus tard le 22 février 2007.

2. Que le Comité demande dans un rapport à la Chambre une prolongation pour l’étude des projets de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE), et C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis).

3. Qu’une séance ait lieu le mardi 27 février 2007 concernant la motion au sujet des sables bitumineux.

4. Qu’une séance informelle soit organisée à l’intention des membres et du personnel du Comité permanent des ressources naturelles au sujet de l’étude sur les sables bitumineux et que le groupe de travail fasse rapport au Comité mardi prochain, le 27 février 2007.

Il est convenu, — Que le premier rapport soit accepté.

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.