HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 39th Parliament

1re Session, 39e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities

Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Meeting No. 75

Séance n^o 75

Thursday, May 17, 2007

Le jeudi 17 mai 2007

9:00 a.m. to 12:00 p.m.

9 heures à 12 heures

Room 705, La Promenade Building		Pièce 705, édifice de La Promenade
(613-943-0023)		(613-943-0023)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-303, An Act to establish criteria and conditions in respect of funding for early learning and child care programs in order to ensure the quality, accessibility, universality and accountability of those programs, and to appoint a council to advise the Minister of Human Resources and Skills Development on matters relating to early learning and child care

Projet de loi C-303, Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants

Clause by Clause Consideration

Étude article par article

Witnesses

Témoins

Department of Human Resources and Social Development

ministère des Ressources humaines et du Développement social

Christian D.R. Beaulieu, Senior Counsel and Team Leader
Legal Services, Information Management and Social Programs Groups

Christian D.R. Beaulieu, avocat-conseil et chef d'équipe
Services juridiques, Groupe de la gestion de l'information et des programmes sociaux

Shawn Tupper, Director General
Social Policy Development

Shawn Tupper, directeur général
Développement de la politique sociale

La greffière du Comité

Christine Lafrance (613-996-1542)

Clerk of the Committee

2007/05/16 9:26 a.m.

2007/05/16 9 h 26