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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 59
 
Le jeudi 14 juin 2007
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 9 h 5, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Pablo Rodriguez, vice-président.

 

Membres du Comité présents : Sylvie Boucher, l'hon. Michael D. Chong, Jean-Claude D'Amours, Raymonde Folco, Luc Harvey, Luc Malo, Richard Nadeau et Pablo Rodriguez.

 

Membres substituts présents : L'hon. Mauril Bélanger remplace Brian Murphy, Peter Julian remplace Yvon Godin et Denise Savoie remplace Yvon Godin.

 

Membres associés présents : Jacques Gourde.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Rodrigue Paré, analyste.

 

Témoins : Centre pour un renouveau culturel : Iain Benson, directeur général. Association des commissions scolaires anglophones du Québec : David Birnbaum, directeur général. Association des parents fransaskois : Roger Gauthier, directeur général. Université McGill : Tasha Kheiriddin, professeur. Commission nationale des parents francophones : Ghislaine Pilon, présidente. Association des commissions scolaires anglophones du Québec : Marcus Tabachnick, président.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur le programme de contestation judiciaire.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Greffier de comité,



Graeme Truelove

 
 
2007-06-14 11 h 51