LIAI Réunion de comité

Le Comité de Liaison se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 3, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre.

Il est convenu, — Que Rob Merrifield soit élu président suppléant pour la durée de cette séance.

Le greffier du Comité présente un exposé sur des questions administratives et financières touchant la gestion des comités.

Il est convenu, — Que, relativement au fond de prévoyance pour des services de vérification judiciaire, de consultation électronique, ou autres experts, accordé sur une base provisoire au Comité de liaison le 6 décembre 2004, le président du Comité de liaison demande par écrit au Bureau de régie interne de rendre permanent un fond au montant de 250 000 $ annuellement pour l'embauche d'experts et l'acquisition d'autres services.

Il est convenu, — Que le président du Comité de liaison demande par écrit au Bureau de régie interne de porter de 600 $ à 1 000 $ quotidiennement le taux journalier maximal autorisé pour des contrats de service.

Il est convenu, — Que le président du Comité de liaison demande par écrit au Bureau de régie interne de réduire le nombre de copies imprimées des rapports des comités, le faisant passer de 550 à 350.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à concevoir un modèle de compte rendu de voyage à remplir après chaque voyage et à remettre au Comité de liaison.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à élaborer des lignes directrices concernant l'usage de vols nolisés pour les voyages des comités, qu'il devra soumettre à l'approbation du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que les personnes venues témoigner devant un comité parlementaire aient soixante jours pour soumettre une demande de remboursement et que toute demande reçue après cette période soit rejetée.

Il est convenu, — Que le président du Comité de liaison écrive au président du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour demander que son comité fasse une étude afin de déterminer la possibilité de laisser les comités voyager à l'intérieur de la région de la capitale nationale sans avoir à demander la permission de la Chambre.

Le greffier principal adjoint présente un exposé sur la situation financière de l'enveloppe globale pour les activités des comités.

Qu’un budget de déplacement de 57 742 $ soit alloué au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international pour se rendre à Washington et New York, relativement à son étude sur le développement démocratique du 4 au 8 février 2007.

À 13 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.