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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 64 Séance no 64
Thursday, September 13, 2007 Le jeudi 13 septembre 2007
1:15 p.m. to 4:00 p.m. 13 h 15 à 16 heures
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1:15 p.m. to 1:30 p.m. 13 h 15 à 13 h 30
 
Televised Télévisée
 
1. The Decision by Elections Canada to Allow Veiled Individuals to Vote
 
1. La décision d'Élections Canada de permettre aux gens voilés de voter
 
(In Camera) (À huis clos)
 
1:30 p.m. to 2:00 p.m. 13 h 30 à 14 heures
 
2. The Decision by Elections Canada to Allow Veiled Individuals to Vote
 
2. La décision d'Élections Canada de permettre aux gens voilés de voter
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
  
 
 
(Public) (Publique)
 
2:00 p.m. to 4:00 p.m. 14 heures à 16 heures
 
  
 
 
3. Committee Business
 
3. Travaux du Comité
 
 
La greffière du Comité
Miriam Burke (613-996-0506)
Clerk of the Committee
 
2007/09/13 12:29 p.m.   2007/09/13 12 h 29