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SCOD Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 10
 
Le jeudi 17 mai 2007
 

Le Sous-comité des formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 15 h 40, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre.

 

Membres du Sous-comité présents : Yvon Godin, Gary Goodyear et Pauline Picard.

 

Membres substituts présents : L'hon. Karen Redman remplace l'hon. Stephen Owen.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste; Margaret Young, analyste.

 

Témoins : Chambre des communes : Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire; Melanie Mortensen, conseillère parlementaire (Affaires juridiques).

 

Le greffier du Sous-comité préside à l'élection du président suppléant.

 

Yvon Godin propose, — Que Gary Goodyear soit élu président suppléant pour la durée de cette séance.

 

Sur motion de Yvon Godin, il est convenu, — Que Gary Goodyear soit élu président suppléant pour la durée de cette séance.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude sur les formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés.
 

Rob Walsh fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

 

À 15 h 42, la séance est suspendue.

 

À 15 h 42, la séance reprend à huis clos.

 

À 17 h 34, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Sous-comité,



Lucile McGregor

 
 
2007/05/18 14 h 28