SETH Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 3

Le mardi 5 décembre 2006

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'Accès à l'Information, de la Protection des Renseignements Personnels et de l'Éthique se réunit aujourd’hui à huis clos à 12 h 07, dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Tom Wappel, président.

Membres du Sous-comité présents : David Tilson et Tom Wappel.

Membres substituts présents : Jean-Yves Laforest remplace Carole Lavallée.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nancy Holmes, analyste ; Kristen Douglas, analyste.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Que le Comité invite Robert Marleau, nominé comme prochain Commissaire à l'Information, à la séance prévue pour le 30 janvier, 2007.

Il est convenu, — Que le Comité poursuive son examen de la LPRPDE en 2007 en invitant des témoins défenseurs des intérêts des consommateurs et de la vie privée, du secteur des entreprises et du secteur du travail; que le Commissaire à la protection de la vie privée et le Ministre de l'Industrie soient invtés à comparaître; que le Comité termine ses audiences publiques le 15 février (si possible); que le personnel prépare un document décrivant les options / enjeux pour la séance du 27 février et que le Comité envisage la préparation d’un rapport provisoire à compter du 20 mars 2007.

À 12 h 37, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Richard Rumas

2006/12/19 9 h 56