STER Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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| PROCÈS-VERBAL |
| Séance no 5 |
| Le mardi 19 septembre 2006 |
Le Sous-comité sur l'examen de la Loi antiterroriste du Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 5, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Gord Brown, président. |
Membres du Sous-comité présents : Gord Brown, Dave MacKenzie, Rick Norlock et Tom Wappel. |
Membres substituts présents : Réal Ménard remplace Serge Ménard et l'hon. Stephen Owen remplace l'hon. Roy Cullen. |
Autres députés présents : Susan Kadis. |
Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal. |
| Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité. |
À 9 h 40, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence. |
Greffier de comité, |
| 2006/09/19 11 h 25 |