Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 39e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 54 Le mercredi 27 septembre 2006 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Easter (Malpeque), une au sujet des parcs nationaux (no 391-0357);
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— par M. Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam), une au sujet d'un programme national de garderies (no 391-0358) et une au sujet de l'usage de drogues illégales (no 391-0359);
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— par M. Cummins (Delta—Richmond-Est), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 391-0360), une au sujet de la Chine (no 391-0361), une au sujet de la protection de l'environnement (no 391-0362) et une au sujet des enfants à naître (no 391-0363);
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— par M. McKay (Scarborough—Guildwood), une au sujet de la Chine (no 391-0364) et une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 391-0365);
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— par M. Martin (Sault Ste. Marie), une au sujet des politiques sociales (no 391-0366);
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— par Mme Grewal (Fleetwood—Port Kells), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 391-0367);
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— par Mme Savoie (Victoria), une au sujet de l'immigration (no 391-0368);
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— par M. Warawa (Langley), une au sujet du transport (no 391-0369);
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— par Mme Bonsant (Compton—Stanstead), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 391-0370).
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Questions inscrites au Feuilleton |
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents : |
Q-28 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — En ce qui a trait aux méthodes et pratiques du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration et du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à l’égard des étudiants immigrants : a) combien d’écoles et de commissions scolaires ont été abordées par l'un ou l'autre des deux ministères pour obtenir de l’information sur le statut de leurs élèves; b) combien d’étudiants ont été appréhendés ou abordés par l'un ou l'autre des deux ministères depuis le 1er janvier 2004; c) quelles sont les politiques et procédures concernant la fréquentation des établissements d’enseignement; d) y a-t-il des fonctionnaires dans l'un ou l'autre des deux ministères qui se sont fait réprimander parce que la politique n’avait pas été suivie? — Document parlementaire no 8555-391-28.
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Emerson (ministre du Commerce international), appuyé par M. Flaherty (ministre des Finances), — Que le projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international; |
Et de l’amendement de M. LeBlanc (Beauséjour), appuyé par Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
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« la Chambre refuse d’adopter le projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d’œuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence, parce qu’elle s’oppose au principe du projet de loi, qui est d’abroger l’Accord de libre échange nord-américain, de sanctionner la conduite illégale des Américains, de favoriser d’autres violations de l’Accord de libre échange nord-américain et de miner le secteur canadien du bois d’œuvre en abandonnant aux mains des Américains au moins un milliard de dollars en droits prélevés illégalement, en empêchant les producteurs canadiens d’accéder ouvertement au marché, en permettant aux États-Unis d’échapper à leurs obligations au cours des trois prochaines années, en privant d’une aide nécessaire les travailleurs, les employeurs et les collectivités canadiens du secteur du bois d’œuvre et en imposant des taxes coercitives et punitives visant à écraser toute opposition à cette politique »;
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Et du sous-amendement de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Martin (Winnipeg-Centre), — Que l'amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit :
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« plus particulièrement parce qu’elle ne prévoit aucune garantie de prêt aux entreprises du secteur du bois d’œuvre, qu’elle ne prévoit pas la poursuite du litige dont l’issue prochaine favorisera vraisemblablement le Canada et qu’elle punit les entreprises frappées d’une double imposition discutable, disposition qui ne figurait pas dans l’entente signée par le ministre du Commerce international ».
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Le débat se poursuit. |
| Votes par appel nominal différés |
Adoption de rapports de comités |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 21 septembre 2006, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Proulx (Hull—Aylmer), appuyé par M. Alghabra (Mississauga—Erindale), — Que le deuxième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 7 juin 2006, soit agréé. (Adoption de rapports de comité no 4) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 35 -- Vote no 35) | |
| POUR : 145, CONTRE : 119 |
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YEAS -- POUR Alghabra Cullen (Etobicoke North) Lemay Plamondon Total: -- 145 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Davidson Keddy (South Shore—St. Margaret's) Rajotte Total: -- 119 |
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PAIRED -- PAIRÉS Bachand Gauthier O'Connor Verner |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 5, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rodriguez (Honoré-Mercier), appuyé par M. Godfrey (Don Valley-Ouest), — Que le projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
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Le débat se poursuit. |
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À 19 h 7, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 4 octobre 2006, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Blackburn (ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) — Rapport du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, L.R. 1985, ch. C-13, par. 26(2). — Document parlementaire no 8560-391-38-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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— par M. Toews (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Copie des Règles modifiant les Règles de la Cour suprême du Canada (JUS-607904), conformément à la Loi sur la Cour suprême, L.R. 1985, ch. S-26, par. 97(4). — Document parlementaire no 8560-391-784-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par M. Toews (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapports du Tribunal canadien des droits de la personne pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-391-860-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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| Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée : |
— par M. Wappel (Scarborough-Sud-Ouest), une au sujet des fêtes légales (no 391-0371).
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 8, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 18, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |