AGRI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de André Bellavance, vice-président.

Larry Miller propose, — Que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire invite le tout nouvellement formé Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence à une séance d'information pour discuter de la concentration et de la position dominante de certaines entreprises à divers niveaux de la chaîne agroalimentaire, notamment les entreprises de conditionnement, les détaillants, les distributeurs et les transformateurs, et de ses effets sur les agriculteurs et les consommateurs canadiens.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

Alex Atamanenko propose, — Que le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire recommande que le gouvernement rembourse immédiatement les fermiers d’un montant équivalent à la prime de départ offerte à M. Adrian Measner, qui a été encourue suite à sa mise à pied par le gouvernement de son poste de président de la Commission canadienne du blé.

Il s'élève un débat.

À 15h40 James Bezan assume la présidence.

David Anderson propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, de tous les mots après le mot « agroalimentaire », par ce qui suit: « étudie les primes de séparation, de retraite et de pension de M. Measner de même que ses deux dernières années de rémunération et d'avantages sociaux, incluant son statut de membre, son salaire, ses avantages sociaux, ses bénéfices, bonis, régime de soins de santé et autres obligations reliées à son renvoi par le gouvernement de son poste de président de la Commission canadienne du blé ».

Il s'élève un débat.

Carol Skelton propose, — Que le Comité suspende son étude en cours des Travaux du Comité afin de permettre au Ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire de comparaître devant le Comité pour une heure, sur son étude Cultivons l'avenir et que le Comité reprenne cette même étude des Travaux du Comité par la suite pour le reste de la réunion.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 29, la séance est suspendue.

À 16 h 56, la séance reprend.

Après débat, l'amendement de David Anderson est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

Alex Atamanenko propose, — Que le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire recommande que le gouvernement rembourse les fermiers immédiatement pour les coûts supplémentaires encourus par la Commission canadienne du blé suite à la modification des règles du processus d’élection pour un poste de directeur alors que celle-ci était déjà en cours.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

Carol Skelton propose, — Que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire condamne le message contenu dans le calendrier produit par Kerrobert Credit Union et demande au ministère de l'Agriculture et de l'agroalimentaire d'enquêter sur la façon dont ce calendrier a été financé et si d'autres "Credit Union" utilisent un modèle semblable.

Il s'élève un débat.

Guy Lauzon propose, — Que la motion soit modifiée par substitution de tous les mots, après « agroalimentaire », des mots « envoie une lettre à Credit Union of Canada pour lui faire part de son mécontentement relatif au modèle de calendrier distribué contenant un message allant à l'encontre des intérêts des fermiers ».

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare la proposition d'amendement irrecevable au motif qu'elle dépasse la portée de la motion, selon ce qui est prévu à la page 453 de La procédure et les usages de la Chambre des communes.

Larry Miller propose, — Que la motion soit modifiée par substitution de tous les mots après le mot « calendrier », par ce qui suit: « produit par Kerrobert Credit Union et Credit Union Central of Canada pour avoir produit ce modèle de calendrier et que le président du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire fasse parvenir une lettre à Credit Union Central of Canada exprimant cette inquiétude ».

Il s'élève un débat.

André Bellavance propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, du mot « condamne », par les mots « exprime son désaccord quant au ».

Le sous-amendement de André Bellavance est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

Après débat, l'amendement modifié de Larry Miller est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire exprime son désaccord quant au message contenu dans le calendrier produit par Kerrobert Credit Union et Credit Union Central of Canada pour avoir produit ce modèle de calendrier et que le président du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire fasse parvenir une lettre à Credit Union Central of Canada exprimant cette inquiétude.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

Larry Miller propose, — Que le Comité adopte la proposition de budget au montant de 39 700$ pour son étude sur Cultivons l’avenir.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

Wayne Easter propose, — Que le Comité adopte la proposition de budget au montant de 18 700$ pour son étude sur l’effondrement des revenus dans les secteurs du bœuf et du porc.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.