CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 1

Le jeudi 15 novembre 2007

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Membres du Comité présents : Dave Batters, Colleen Beaumier, l'hon. Maurizio Bevilacqua, Robert Carrier, Olivia Chow, Norman Doyle, Meili Faille, Nina Grewal, l'hon. Jim Karygiannis, Wajid Khan, Ed Komarnicki et l'hon. Andrew Telegdi.

Aussi présents : Chambre des communes : Justin Vaive, greffier à la procédure.

Le greffier du Comité préside à l'élection du président.

Sur motion de Andrew Telegdi, il est convenu, — Que Norman Doyle soit élu président du Comité.

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Dave Batters, il est convenu, — Que Andrew Telegdi soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Robert Carrier, il est convenu, — Que Meili Faille soit élue second vice-président du Comité.

Norman Doyle assume la présidence.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Jim Karygiannis propose, — Que le Comité adopte à nouveau toutes les motions de régie interne en vigueur au moment de la prorogation et que, si des changements doivent être faits, qu’ils soient présentés à la réunion de mardi prochain, que le Comité reprenne là où il les avait laissées les études en cours au moment de la prorogation et que le comité directeur s’engage à établir un programme pour les mener à terme.

Il s'élève un débat.

On invoque le Règlement à propos des propositions simultanées que renferme la motion.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence statue que la motion est irrecevable puisqu’elle renferme deux propositions distinctes et qu’elle doit être divisée pour former les deux motions suivantes, comme il est prévu dans La procédure et les usages de la Chambre des communes (page 478) :

— Que le Comité adopte à nouveau toutes les motions de régie interne en vigueur au moment de la prorogation et que, si des changements doivent être faits, qu’ils soient présentés à la réunion de mardi prochain.

— Que le Comité reprenne là où il les avait laissées les études en cours au moment de la prorogation et que le comité directeur s’engage à établir un programme pour les mener à terme.

Il s'élève un débat.

À 16 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2007/11/29 8 h 34