ETHI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 10 h 2 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Szabo, président.

Karen Redman propose, — Que Sam Goldstein soit entendu après la comparution des témoins prévus à l'horaire.

Il s'élève un débat.

Pat Martin propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « après la comparution des témoins prévus à l'horaire », des mots « lorsque l'ordre du jour sera terminé ».

Il s'élève un débat.

Dean Del Mastro propose, — Que l'amendement soit modifié par substitution, de tous les mots après le mot « soit entendu », du mot « immédiatement ».

Après débat, le sous-amendement de Dean Del Mastro est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Dean Del Mastro, Rick Dykstra, Gary Goodyear, Pierre Lemieux, David Tilson — 5; CONTRE : Carole Lavallée, Pat Martin, Richard Nadeau, Massimo Pacetti, Marcel Proulx, Karen Redman — 6.

Après débat, l'amendement de Pat Martin est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal : POUR : Carole Lavallée, Pat Martin, Richard Nadeau, Massimo Pacetti, Marcel Proulx, Karen Redman — 6; CONTRE : Dean Del Mastro, Rick Dykstra, Gary Goodyear, Pierre Lemieux, David Tilson — 5.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Carole Lavallée, Pat Martin, Richard Nadeau, Massimo Pacetti, Marcel Proulx, Karen Redman — 6; CONTRE : Dean Del Mastro, Rick Dykstra, Gary Goodyear, Pierre Lemieux, David Tilson — 5.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que Sam Goldstein soit entendu lorsque l'ordre du jour sera terminé.

Chantal Proulx, dûment assermentée, fait une déclaration et avec Don Beardall, dûment assermenté, répond aux questions.

Marc Mayrand et François Bernier, dûment assermentés, répondent aux questions.

Dean Del Mastro propose, — Que le Comité enjoigne les témoins à répondre à sa question.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare la motion proposée irrecevable au motif que la question dépasse la portée du mandat du Comité.

Sur quoi, Dean Del Mastro en appelle de la décision de la présidence.

La question: « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et confirmée par un vote par appel nominal : POUR : Carole Lavallée, Pat Martin, Richard Nadeau, Massimo Pacetti, Marcel Proulx, Karen Redman — 6; CONTRE : Dean Del Mastro, Rick Dykstra, Gary Goodyear, Pierre Lemieux, David Tilson — 5.

Pat Martin propose, — Que la séance soit suspendue pendant 2 heures lorsque la présente séquence du tour de parole sera terminée.

Il s'élève un débat.

À 13 h 34, la séance est suspendue.

À 15 h 41, la séance reprend.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Pat Martin, — Que la séance soit suspendue pendant 2 heures lorsque la présente séquence du tour de parole sera terminée.

Le débat se poursuit.

Du consentement unanime, la motion est retirée.

Carole Lavallée propose, — Que le Comité procède au prochain point à l'ordre du jour.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Carole Lavallée, Pat Martin, Richard Nadeau, Massimo Pacetti, Marcel Proulx, Karen Redman — 6; CONTRE : Dean Del Mastro, Rick Dykstra, Gary Goodyear, Pierre Lemieux, David Tilson — 5.

Carole Lavallée propose, — Que le président prenne toutes les mesures nécessaires pour fixer la comparution, du 15 au 30 septembre 2008, de toutes les personnes sur la liste des témoins approuvée par le Comité qui n'ont pas déjà comparu et que le président fournisse un rapport hebdomadaire de ses démarches aux membres du Comité.

Il s'élève un débat.

Dean Del Mastro propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, de tous les mots après le mot « nécessaires » par les mots « de faire rapport à la Chambre le 15 septembre 2008, de toutes les personnes sur la liste des témoins approuvée par le Comité qui n'ont pas déjà comparu et que le président prenne conseil auprès du Président de la Chambre afin d'avoir des directives ».

Après débat, l'amendement de Dean Del Mastro est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Dean Del Mastro, Rick Dykstra, Gary Goodyear, Pierre Lemieux, David Tilson — 5; CONTRE : Carole Lavallée, Pat Martin, Richard Nadeau, Massimo Pacetti, Marcel Proulx, Karen Redman — 6.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Carole Lavallée, Pat Martin, Richard Nadeau, Massimo Pacetti, Marcel Proulx, Karen Redman — 6; CONTRE : Dean Del Mastro, Rick Dykstra, Gary Goodyear, Pierre Lemieux, David Tilson — 5.

À 17 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.