FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 22

Le mardi 8 avril 2008

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Kevin Sorenson, le président.

Membres du Comité présents : L'hon. Raymond Chan, Johanne Deschamps, Paul Dewar, Peter Goldring, Denis Lebel, Bernard Patry, l'hon. Bob Rae et Kevin Sorenson.

Membres substituts présents : Harold Albrecht remplace Deepak Obhrai, l'hon. Larry Bagnell remplace l'hon. Keith Martin, Diane Bourgeois remplace Vivian Barbot et Jacques Gourde remplace Wajid Khan.

Témoins : Institut québécois des hautes études internationales : Estelle Dricot, professionnelle de recherche, Programme paix et sécurité internationales. Droits et Démocratie : Micheline Lévesque, agente régionale, Asie. Amis canadiens de la Birmanie : Tin Maung Htoo, directeur exécutif. OXFAM : Matt Waldman, conseiller en matière de politique en Afghanistan, Oxfam International.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Sur motion de Peter Goldring, il est convenu, — Que Bernard Patry soit élu premier vice-président du Comité.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 20 novembre 2007, le Comité tient une séance d'information sur la réaction violente du gouvernement de la Birmanie aux mouvements démocratiques en Birmanie.

Tim Maung Htoo, Estelle Dricot et Micheline Lévesque font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 19, Harold Albrecht assume la présidence.

À 16 h 23, Kevin Sorenson assume la présidence.

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 20 novembre 2007, le Comité reprend son étude de la mission canadienne en Afghanistan.

Matt Waldman fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 1, la séance est suspendue.

À 17 h 3, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Paul Dewar propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, et compte tenu que la Loi sur les systèmes de télédétection spatiale adoptée spécialement pour RADARSAT-2 autorise le ministre des Affaires étrangères d’interdire le transfert de la licence du satellite pour des motifs liés à « la sécurité nationale (et) à la défense du Canada », le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international entreprenne immédiatement une étude des conséquences sur la sécurité nationale et la défense du Canada de la vente proposée de la division aérospatiale de MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. (MDA) à l’entreprise américaine ATK (anciennement Alliant Techsystems), présente à la Chambre des communes au plus tard le 16 avril 2008 un rapport assorti de recommandations, et tienne d’autres réunions si nécessaire, y compris des réunions avec d’autres comités tels que les comités permanents de l’Industrie et de la Défense nationale, afin de compléter ces audiences et le rapport.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Peter Goldring, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par suppression du mot « que » avant les mots « la Loi sur les systèmes de télédétection spatiale » et des mots « adoptée spécialement pour RADARSAT-2 autorise le ministre des Affaires étrangères d’interdire le transfert de la licence du satellite pour des motifs liés à « la sécurité nationale (et) à la défense du Canada » » avant les mots « le Comité permanent ».

Sur motion de Johanne Deschamps, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « assorti de recommandations ».

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, et compte tenu la Loi sur les systèmes de télédétection spatiale, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international entreprenne immédiatement une étude des conséquences sur la sécurité nationale et la défense du Canada de la vente proposée de la division aérospatiale de MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. (MDA) à l’entreprise américaine ATK (anciennement Alliant Techsystems), présente à la Chambre des communes au plus tard le 16 avril 2008 un rapport, et tienne d’autres réunions si nécessaire, y compris des réunions avec d’autres comités tels que les comités permanents de l’Industrie et de la Défense nationale, afin de compléter ces audiences et le rapport.

Il est convenu, — Que le Comité entende des témoins concernant RADARSAT-2 pendant deux heures, le mardi 15 avril 2008.

À 17 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall

2008/04/25 8 h 28