HUMA Réunion de comité

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Dean Allison, le président.

Mike Lake propose, — Que lors de l’audition des témoignages, une période maximum de dix (10) minutes soit accordée aux témoins pour leur exposé et que les séries de questions soient organisées de la manière suivante :

Première série (le temps alloué englobe la question et la réponse) - Parti libéral – 7 minutes - Bloc Québécois – 7 minutes - Nouveau Parti démocratique – 7 minutes - Parti conservateur – 7 minutes.

Deuxième série (le temps alloué englobe la question et la réponse) - Parti libéral – 5 minutes - Parti conservateur – 5 minutes - Bloc Québécois – 5 minutes - Parti libéral – 5 minutes - Parti conservateur – 5 minutes - Nouveau Parti démocratique – 5 minutes.

Séries subséquentes (le temps alloué englobe la question et la réponse) Alternance entre l’opposition et le gouvernement – 5 minutes.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et rejetée.

Michael Savage propose, — Que lors de l’audition des témoignages, une période maximum de dix (10) minutes soit accordée aux témoins pour leur exposé et que les séries de questions soient organisées de la manière suivante :

Première série (le temps alloué englobe la question et la réponse) Parti libéral – 7 minutes - Bloc Québécois – 7 minutes - Nouveau Parti démocratique – 7 minutes - Parti conservateur – 7 minutes.

Deuxième série (le temps alloué englobe la question et la réponse) Parti libéral – 5 minutes - Bloc Québécois – 5 minutes - Nouveau Parti démocratique – 5 minutes - Parti conservateur – 5 minutes.

Troisième série (le temps alloué englobe la question et la réponse) Alternance entre l’opposition et le gouvernement, à la discrétion du président – 5 minutes, en commençant par le Parti libéral.

Il s'élève un débat.

Mike Lake propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «Deuxième série (le temps alloué englobe la question et la réponse) Parti libéral – 5 minutes - Bloc Québécois – 5 minutes - Nouveau Parti démocratique – 5 minutes - Parti conservateur – 5 minutes. », des mots «Deuxième série (le temps alloué englobe la question et la réponse) Parti libéral – 5 minutes - Parti conservateur – 5 minutes - Bloc Québécois – 5 minutes - Parti libéral – 5 minutes - Parti conservateur – 5 minutes - Nouveau Parti démocratique – 5 minutes ».

À 15 h 50, la séance est suspendue.

À 15 h 58, la séance reprend sur l'amendement de Mike Lake.

Après débat, l'amendement de Mike Lake est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : France Bonsant, Michael D. Chong, Jacques Gourde, Mike Lake, Yves Lessard, Lynne Yelich — 6; CONTRE : Rodger Cuzner, Ruby Dhalla, Tony Martin, Michael Savage, Judy Sgro — 5.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que lors de l’audition des témoignages, une période maximum de dix (10) minutes soit accordée aux témoins pour leur exposé et que les séries de questions soient organisées de la manière suivante :

Première série (le temps alloué englobe la question et la réponse) Parti libéral – 7 minutes - Bloc Québécois – 7 minutes - Nouveau Parti démocratique – 7 minutes - Parti conservateur – 7 minutes.

Deuxième série (le temps alloué englobe la question et la réponse) Parti libéral – 5 minutes - Parti conservateur – 5 minutes - Bloc Québécois – 5 minutes - Parti libéral – 5 minutes - Parti conservateur – 5 minutes - Nouveau Parti démocratique – 5 minutes.

Troisième série (le temps alloué englobe la question et la réponse) Alternance entre l’opposition et le gouvernement, à la discrétion du président – 5 minutes, en commençant par le Parti libéral.

Sur motion de Michael Savage, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme.

Sur motion de Michael Savage, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

Sur motion de Ruby Dhalla, il est convenu, — Que le Comité autorise le président à prendre les dispositions nécessaires, avec l'aide du greffier, pour commander des repas, à l'occasion, pour les besoins des travaux du Comité, et que les frais en soient imputés au budget du Comité.

Sur motion de Lynne Yelich, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos. De plus, chaque parti sera autorisé à avoir un membre du personnel de parti aux séances à huis clos.

Sur motion de Michael Savage, il est convenu, — Que le Comité ne puisse être saisi d’une nouvelle question s’il n’en a pas été avisé deux jours d’avance, à moins que le Comité décide à l’unanimité de renoncer à cette exigence.

Sur motion de Ruby Dhalla, il est convenu, — Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Michael Savage, il est convenu, — Que le président soit autorisé à ouvrir la séance au plus tôt 15 minutes après l’heure indiquée sur l’avis, pourvu que quatre (4) membres soient présents, incluant un membre de l’opposition.

Sur motion de Tony Martin, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de garde d’enfants dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables.

Sur motion de Michael Savage, il est convenu, — Que le greffier distribue à tous les membres du Comité les nominations par décret renvoyées au Comité permanent des ressources humaines.

Sur motion de Tony Martin, il est convenu, — 1. Que, chaque fois que le Budget principal des dépenses ou le Budget supplémentaire des dépenses est déposé à la Chambre, le Comité invite le ministre et les fonctionnaires concernés à comparaître à une de ses séances, télévisée si possible.

2. Que, chaque fois qu’un chapitre d’un rapport du vérificateur général porte sur un sujet relevant du mandat du Comité, ce dernier invite le Bureau du vérificateur général du Canada et les fonctionnaires concernés du ministère à comparaître à une de ses séances, télévisée si possible.

À 16 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.