LANG Réunion de comité

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 9 h 6, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Pierre Lemieux, il est convenu, — Que Steven Blaney soit élu président du Comité.

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Mauril Bélanger, il est convenu, — Que Pablo Rodriguez soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Richard Nadeau, il est convenu, — Que Yvon Godin soit élu second vice-président du Comité.

Steven Blaney assume la présidence.

Sur motion de Yvon Godin, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un analyste de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Yvon Godin, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et publier des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins quatre (4) membres soient présents, dont deux (2) membres de l’opposition.

Yvon Godin propose, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles, et qu’aucun document de la part d’un témoin ne soit distribué sans l’autorisation du greffier.

Pierre Lemieux propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « l'autorisation du greffier. », de ce qui suit : « et, puisque les documents doivent êtres dans les deux langues officielles afin d'être distribués, que le greffier avise les témoins de la disponibilité d'un service de traduction ».

Après débat, l'amendement de Pierre Lemieux est mis aux voix et adopté.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Yvon Godin, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité.

Sur motion de Yvon Godin, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.

Yvon Godin propose, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos.

Raymonde Folco propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « personnel », de ce qui suit : « et, incluant un membre du personnel du bureau du whip de chaque parti ».

Après débat, l'amendement de Raymonde Folco est mis aux voix et adopté.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Yvon Godin, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Yvon Godin propose, — Qu’un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l’avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

Raymonde Folco propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « heures », de ce qui suit : « selon les procédures de la Chambre ».

Après débat, l'amendement de Raymonde Folco est mis aux voix et adopté.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

Yvon Godin propose, — Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins

au premier tour, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti dans l’ordre suivant : Opposition officielle, Bloc québécois, Nouveau parti démocratique, gouvernement;

au deuxième tour, cinq (5) minutes aux intervenants de chaque parti dans l’ordre suivant : Opposition officielle, gouvernement, Bloc québécois, Nouveau parti démocratique;

au troisième tour, cinq (5) minutes aux intervenants de chaque parti dans l’ordre suivant : Opposition officielle, Bloc québécois, gouvernement, Nouveau parti démocratique;

au quatrième tour, cinq (5) minutes aux intervenants de chaque parti dans l’ordre suivant : Opposition officielle, gouvernement, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique.

Pierre Lemieux propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « Nouveau parti démocratique ».

Après débat, l'amendement de Pierre Lemieux est mis aux voix et rejeté.

La motion est mise aux voix et adoptée.

Pierre Lemieux propose, — Que le Comité des langues officielles étudie le rôle des institutions postsecondaires dans la promotion de la dualité linguistique et l’enseignement des langues officielles.

Il s'élève un débat.

À 11 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.