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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 4
 
Le jeudi 22 novembre 2007
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 5, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Steven Blaney, le président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Mauril Bélanger, Steven Blaney, l'hon. Michael D. Chong, Jean-Claude D'Amours, Yvon Godin, Raymond Gravel, Luc Harvey, Pierre Lemieux, Daniel Petit et Pablo Rodriguez.

 

Membres substituts présents : Luc Malo remplace Richard Nadeau et Francis Scarpaleggia remplace Raymonde Folco.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Rodrigue Paré, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 15 novembre 2007, le Comité reprend son étude du Programme de contestation judiciaire.
 

Il est convenu, — Que les témoignages et les documents recueillis au Comité permanent des langues officielles durant la première session de la 39e législature au sujet de son étude du programme de contestation judiciaire et l'étude sur la vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire puissent être utilisés par le Comité dans la session courante.

 

À 10 h 22, la séance est suspendue.

À 10 h 28, la séance reprend.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport sur le Programme de contestation judiciaire soit distribué aux membres avant le 3 décembre et que le projet de rapport soit considéré le 4 décembre.

 

À 10 h 55, le Comité siège en public.

 

À 10 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Graeme Truelove

 
 
2007/12/10 10 h 46