LANG Réunion de comité

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 9 h 8, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Steven Blaney, le président.

Michael D. Chong propose, — Que le Comité permanent des langues officielles invite les gouvernements du Canada et de l’Ontario ainsi que différents intervenants à expliquer pourquoi les versements effectués par le gouvernement fédéral pour l’enseignement de la langue française sont supprimés dans certaines écoles de l’Ontario.

Denis Coderre propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «les gouvernements du Canada et de l’Ontario», des mots «la ministre du Patrimoine Canadien».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Denis Coderre est mis aux voix et adopté.

Richard Nadeau propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, après le mot «expliquer», par ce qui suit «comment fonctionnent les ententes financières fédérales-provinciales/territoriales sur l'enseignement de la langue française (français langue première et français langue seconde)».

L'amendement de Richard Nadeau est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 2; CONTRE : 8.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité permanent des langues officielles invite la ministre du Patrimoine Canadien ainsi que différents intervenants à expliquer pourquoi les versements effectués par le gouvernement fédéral pour l’enseignement de la langue française sont supprimés dans certaines écoles de l’Ontario.

À 10 h 20, la séance est suspendue.

À 10 h 26, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : «Les Accords de collaboration entre Patrimoine Canadien et les organismes communautaires - un partenariat en évolution».

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport l’opinion complémentaire du Parti conservateur, à condition qu’elle soit remise en version électronique au greffier du Comité, au plus tard à 17 heures, le vendredi 20 juin 2008.

Il est convenu, — Que le président demande l'autorisation de la Chambre pour déposer le rapport auprès de la greffière le lundi 23 juin 2008.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

À 10 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.