NDDN Réunion de comité

Le Comité permanent de la défense nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Rick Casson, le président.

Laurie Hawn propose, — Conformément à l’alinéa 108(1)(a) du Règlement, que le Comité rencontre à la première occasion le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international pour discuter du rapport Manley et que les présidents respectifs de ces deux comités permanents président tour à tour les délibérations conjointes;

Que le Comité demande à l’honorable John Manley et à tous les membres du Groupe consultatif indépendant sur l’avenir de la mission canadienne en Afghanistan, ainsi qu’aux ministres de la Défense nationale, des Affaires étrangères et de la Coopération internationale de comparaître devant lui, et qu’il puisse convoquer d’autres témoins pour obtenir leur point de vue sur ce rapport;

Que les délibérations conjointes se déroulent durant les heures de séance normales de ce Comité, les mardis et jeudis entre 15 h 30 et 17 h 30; qu’elles commencent à la première séance qui suivra l’adoption de cette motion et qu’elles se poursuivent jusqu’à la fin de la séance du 28 février 2008;

Que le Comité dépose une copie des témoignages;

Qque, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport; et

Que ces séances soient télédiffusées.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Steven Blaney, Cheryl Gallant, Laurie Hawn, James Lunney — 4; CONTRE : Claude Bachand, Dawn Black, Robert Bouchard, John Cannis, Denis Coderre, Joe McGuire, Yasmin Ratansi — 7.

À 16 h 14, la séance est suspendue.

À 16 h 15, la séance reprend à huis clos.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport les opinions dissidentes et/ou complémentaires de chaque parti politique à condition qu’elles ne dépassent pas six pages dans le même format que le rapport (Times New Roman, 12 points, 1.5 interligne); et soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 16 h 30, le mardi 5 février 2008.

Il est convenu avec dissidence, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

À 16 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.