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SC28 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 1

Le mardi 4 décembre 2007

Le Sous-comité sur le projet de loi C-28 du Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 19 heures, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Membres du Sous-comité présents : Paul Crête, Dean Del Mastro, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Ted Menzies, Rob Merrifield, l'hon. Garth Turner et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Gérard Asselin remplace Thierry St-Cyr et l'hon. Wayne Easter remplace Massimo Pacetti.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Bergevin, analyste . Chambre des communes : Mike MacPherson, greffier législatif ; Alexandre Roger, greffier à la procédure.

Le greffier du Sous-comité préside à l'élection du président.

Il est convenu, — Que Rob Merrifield soit élu président du Sous-comité.

Rob Merrifield assume la présidence.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Que le Sous-comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit crée et soit composé du président, des deux vice-présidents et d’un membre de l’autre parti d’opposition.

Il est convenu, — Que dix (10) minutes soient allouées aux témoins pour leur présentation; que l’ordre des tours de parole soit le suivant :

1re série

1. Parti libéral 7 minutes, 2. Bloc Québécois 7 minutes, 3. Parti conservateur 7 minutes, 4. Nouveau Parti démocratique 7 minutes.

2e série

5. Parti libéral 5 minutes, 6. Bloc Québécois 5 minutes, 7. Parti conservateur 5 minutes, 8. Parti libéral 5 minutes, 9. Parti conservateur 5 minutes, 10. Parti libéral 5 minutes, 11. Parti conservateur 5 minutes, 12. Nouveau Parti démocratique 5 minutes.

Lorsqu’un ministre comparaît :

Quinze minutes pour les remarques d’ouverture, pour chaque heure de comparution.

1re série

1. Parti libéral 7 minutes, 2. Bloc Québécois 7 minutes, 3. Nouveau Parti démocratique 7 minutes, 4. Parti conservateur 7 minutes.

2e série

Il est convenu, — Que les frais raisonnables de déplacement et de séjour soient remboursés aux témoins qui en font la demande, à raison d'au plus (2) représentants par organisme; et que, le président soit autorisé à rembourser davantage de représentants dans des circonstances exceptionnelles.

Il est convenu, — Que seulement la greffière du Sous-comité soit autorisée à distribuer aux membres du Sous-comité les documents reçus et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles, et que les témoins en soient avisés.

Il est convenu, — Que la greffière du Sous-comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Sous-comité et ses sous-comités.

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition.

Il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Sous-comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel et une autre personne aux séances à huis clos.

Il est convenu, — Qu'un préavis de 36 heures soit donné avant que le Sous-comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Sous-comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès de la greffière du Sous-comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

Il est convenu, — Que la greffière du Sous-comité conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Sous-comité.

Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre des communes du mardi 4 décembre 2007 et à la motion adoptée par le Comité permanent des finances, le Sous-comité entreprend l'étude du projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007.

Du consentement unanime, le projet de loi est adopté avec dissidence.

En conséquence, les articles 2 à 209 inclusivement sont adoptés avec dissidence, le titre abrégé est adopté avec dissidence, le titre est adopté avec dissidence et le projet de loi est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, sans amendement, au Comité permanent des finances comme étant le Premier rapport du Sous-comité.

À 19 h 3, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Sous-comité,

Christine Lafrance

2008/01/24 12 h 2