SCOD Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 3

Le jeudi 7 février 2008

Le Sous-comité du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 38, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, le président.

Membres du Sous-comité présents : Chris Charlton, Gary Goodyear, l'hon. Dominic LeBlanc, Pauline Picard et Scott Reid.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sebastian Spano, analyste ; Mathieu Stanton, analyste.

Témoins : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique : Mary Elizabeth Dawson, commissaire; Simon Coakeley, sous-commissaire; Gail Lidstone, gestionnaire intérimaire, Conformité.

Conformément à l'alinéa 108(3) a) (viii) du Règlement, à la motion adoptée par le Comité permanent le jeudi 22 novembre 2007 et à la motion adoptée par le Sous-comité le mercredi 28 novembre 2007, le Sous-comité reprend son étude des formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Il est convenu, — Que, conformément à l'ordre du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du jeudi 1er novembre 2007 concernant l'accès aux réunions à huis clos, Melanie Mortensen, du Bureau du légiste et conseiller parlementaire, soit autorisée à être présente à la séance.

Il est convenu, — Que les formulaires soient approuvés tels que modifiés.

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à vérifier au nom du Sous-Comité les formulaires révisés finaux, et que le président présente ensuite au Comité les formulaires tels que modifiés.

À 10 h 7, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

James M. Latimer

2008/02/19 14 h 33