SETH Réunion de comité

Le Sous-Comité du programme et de la procédure du Comité permanent sur l'accès à l'information, la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à huis clos à 12 h 15, dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Szabo, président.

Il est convenu, — Que le Sous-comité recommande que le Comité envisage d’entreprendre l’examen des sujets suivants, ici présentés sans ordre particulier :

1. Motions des membres.

2. Invitation au ministre de la Justice à comparaître devant le Comité pour discuter de la Loi sur l'accès à l'information.

3. La base de données personnelles, y compris au sujet des croyances religieuses, que tient le bureau du premier ministre.

4. L’étude commencée par le Comité durant la dernière session au sujet de la demande d'accès à l'information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international intitulé : « Afghanistan 2006 : Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne ».

5. Invitation au Commissaire à la protection de la vie privée à préparer des modifications ou une nouvelle loi incorporant les résultats du travail effectué par le Comité lors de la session précédente concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

6. Reprise de l’étude commencée par le Comité lors de la session précédente au sujet du vol d’identité.

7. Début d’un examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

À 12 h 45, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.