Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 39e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 1 Le mardi 16 octobre 2007 18 h 35 |
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Le Parlement ayant été convoqué par proclamation de la Gouverneure générale pour l'expédition des affaires, les députés se réunissent. |
| Prière |
| Vacances |
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Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Toronto-Centre, dans la province de l'Ontario, à la suite de la démission de M. Bill Graham, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au Directeur général des élections, le mardi 3 juillet 2007, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance. |
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Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Willowdale, dans la province de l'Ontario, à la suite de la démission de M. Jim Peterson, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au Directeur général des élections, le vendredi 13 juillet 2007, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance. |
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Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Vancouver Quadra, dans la province de Colombie-Britannique, à la suite de la démission de M. Stephen Owen, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au Directeur général des élections, le lundi 30 juillet 2007, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance. |
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Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Roberval—Lac-Saint-Jean, dans la province de Québec, à la suite de la démission de M. Michel Gauthier, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au Directeur général des élections, le lundi 30 juillet 2007, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance. |
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Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, dans la province de Saskatchewan, à la suite de la démission de M. Gary Merasty, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au Directeur général des élections, le mardi 4 septembre 2007, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance. |
| Certificats d'élection |
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Le Président informe la Chambre que la Greffière a reçu du Directeur général des élections le certificat d'élection de Mme Ève-Mary Thaï Thi Lac (Saint-Hyacinthe—Bagot). |
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Mme Ève-Mary Thaï Thi Lac (Saint-Hyacinthe—Bagot), ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre. |
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Le Président informe la Chambre que la Greffière a reçu du Directeur général des élections le certificat d'élection de M. Thomas Mulcair (Outremont). |
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M. Thomas Mulcair (Outremont), ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre. |
| Déclaration du président |
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Conformément à l’article 86.1 du Règlement, toutes les affaires émanant des députés provenant de la Chambre des communes qui étaient inscrites au Feuilleton à la prorogation, le vendredi 14 septembre 2007, sont réputées avoir été examinées et approuvées à toutes les étapes franchies avant la prorogation et sont inscrites, si nécessaire, au Feuilleton ou, selon le cas, renvoyées en comité. |
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Conformément à l'article 87 du Règlement, le Président ordonne, — Que la motion M-302 aux Affaires émanant des députés, inscrite dans l'ordre de priorité au Feuilleton au nom de M. Lemieux (Glengarry—Prescott—Russell), soit retirée. |
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En conséquence, le projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées), est réputé déposé, lu une première fois et lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
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En conséquence, le projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises), est réputé déposé, lu une première fois et lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
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En conséquence, le projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis), est réputé déposé, lu une première fois et lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
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En conséquence, le projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision), est réputé déposé, lu une première fois et lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
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En conséquence, le projet de loi C-343, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur), est réputé déposé, lu une première fois et lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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En conséquence, le projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, est réputé déposé, lu une première fois et lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
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En conséquence, le projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine), est réputé déposé, lu une première fois et lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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En conséquence, le projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171) est réputé déposé, lu une première fois, lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, adopté à l'étape du rapport et lu une troisième fois et adopté. |
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En conséquence, le projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna est réputé déposé, lu une première fois, lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, adopté à l'étape du rapport et lu une troisième fois et adopté. |
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En conséquence, le projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger, est réputé déposé, lu une première fois, lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, avoir fait l'objet d'un rapport avec des amendements, adopté à l'étape du rapport avec d'autres amendements et lu une troisième fois et adopté. |
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En conséquence, le projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (obtention de renseignements identificateurs par fraude ou par un faux semblant), est réputé déposé, lu une première fois, lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, avoir fait l'objet d'un rapport avec des amendements, adopté à l'étape du rapport et lu une troisième fois et adopté. |
| Ouverture de la Session |
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Le Président informe la Chambre que Leurs Excellences, la Gouverneure générale et Jean Daniel Lafond, arriveront à l'entrée de la Tour de la Paix à 18 h 35, et que, lorsqu'on les aura avisé que tout est en place, ils se rendront à la chambre du Sénat pour ouvrir officiellement la deuxième session de la trente-neuvième législature. |
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Un message est reçu de Son Excellence la Gouverneure générale qui exprime le désir que la Chambre se rende immédiatement au Sénat. |
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En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat. |
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Les Communes sont de retour à la Chambre. |
| Dépôt de documents |
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Le Président informe la Chambre qu'en conformité des instances faites par le gouvernement aux termes de l'article 55(1) du Règlement, il a fait publier un Feuilleton spécial donnant avis de deux projets de loi émanant du gouvernement. |
Le Président dépose sur le Bureau, — Lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 14 octobre 2007, au sujet de deux avis de projets de loi émanant du gouvernement. — Document parlementaire no 8527-392-01.
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| Projet de Loi Pro Forma |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harper (premier ministre), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), le projet de loi C-1, Loi concernant la prestation de serments d'office, est déposé et lu une première fois. |
| Discours du Trône |
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Le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale de prononcer un discours devant les deux chambres du Parlement. |
Le Président dépose sur le Bureau, — Copie du discours du Trône. — Document parlementaire no 8525-392-01.
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M. Harper (premier ministre), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), propose, — Que le discours du Trône prononcé aujourd'hui par Son Excellence la Gouverneure générale devant les deux chambres du Parlement soit pris en considération plus tard aujourd'hui. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
| Travaux des subsides |
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Conformément à l'article 81 du Règlement, M. Toews (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), propose, — Que la Chambre étudie les travaux des subsides à sa prochaine séance. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
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Le Président informe la Chambre que, conformément à l'article 81(10) du Règlement, 5 jours au total devront être désignés pour la période des subsides se terminant le 10 décembre 2007. |
| Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que les changements suivants soient apportés à la composition du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre : M. LeBlanc en remplacement de M. Owen et M. Lemieux en remplacement de M. Hill. |
| Adresse en réponse au discours du Trône |
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Il est donné lecture de l'ordre portant considération du discours du Trône prononcé par Son Excellence la Gouverneure générale devant les deux chambres du Parlement. |
M. Manning (Avalon), appuyé par M. Lemieux (secrétaire parlementaire pour les Langues officielles), propose, — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale :
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À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
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QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
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Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
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Il s'élève un débat. |
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M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), appuyé par M. Goodale (Wascana), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
| Motions |
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M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
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En conséquence, à 20 h 49, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |