Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 39e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 63 Le lundi 10 mars 2008 11 heures |
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| Prière |
| Affaires émanant des députés |
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À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport sans amendement. |
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Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes : |
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Groupe no 1 — motions nos 1 et 2. |
| Groupe no 1 |
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Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Comartin (Windsor—Tecumseh), propose la motion no 1, — Que le projet de loi S-203 soit modifié par suppression du titre intégral. |
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Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Comartin (Windsor—Tecumseh), propose la motion no 2, — Que le projet de loi S-203 soit modifié par suppression de l'article 1. |
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Il s'élève un débat sur les motions du groupe no 1. |
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Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Travaux des subsides |
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Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
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M. Wilfert (Richmond Hill), appuyé par M. St. Denis (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), propose, — Que la Chambre prenne note du débat national en cours au sujet du rôle du Canada en Afghanistan. |
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— nos 392-0251, 392-0265, 392-0303 et 392-0350 au sujet de la délivrance de visas. — Document parlementaire no 8545-392-42-3.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Doyle (St. John's-Est), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le sixième rapport du Comité (non-comparution du ministre au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B)). — Document parlementaire no 8510-392-81. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 15) est déposé. |
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M. Rodriguez (Honoré-Mercier), du Comité permanent des langues officielles, présente le troisième rapport du Comité, « Prêcher par l'exemple : le bilinguisme au sein de la fonction publique dans le cadre du renouvellement du Plan d'action pour les langues officielles ». — Document parlementaire no 8510-392-82. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 10 à 14 et 16 à 19) est déposé. |
Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat |
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Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Warkentin (Peace River), appuyé par M. Wallace (Burlington), le projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur la Banque du Canada (rapports financiers trimestriels), est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 392-0441);
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— par Mme Gagnon (Québec), une au sujet du Code canadien du travail (no 392-0442);
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— par Mme Charlton (Hamilton Mountain), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 392-0443) et une au sujet des programmes fédéraux (no 392-0444);
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— par Mme Marleau (Sudbury), une au sujet des prêts aux étudiants (no 392-0445).
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| Travaux des subsides |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Wilfert (Richmond Hill), appuyé par M. St. Denis (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), relative aux travaux des subsides. |
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Le débat se poursuit. |
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À 18 h 30, conformément à l'article 81(19) du Règlement, les délibérations se terminent. |
| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Layton (Toronto—Danforth), appuyé par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), — Que la Chambre regrette l’incapacité de ce gouvernement à respecter les engagements internationaux du Canada en matière de changements climatiques et son refus de soumettre à un débat et à un vote la Loi canadienne sur la qualité de l’air et les changements climatiques, le plan de lutte contre les changements climatiques réclamé par une majorité de voix à la Chambre et que, par conséquent, la Chambre n'a plus confiance en ce gouvernement. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 62 -- Vote no 62) | |
| POUR : 84, CONTRE : 121 |
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YEAS -- POUR André Christopherson Jennings Nadeau Total: -- 84 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Del Mastro Khan Rajotte Total: -- 121 |
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PAIRED -- PAIRÉS Blaney Gravel Lalonde Picard |
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 6 mars 2008, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Prentice (ministre de l'Industrie), — |
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Attendu que, |
la Chambre reconnaît l’importante contribution et le sacrifice des Forces canadiennes et du personnel civil canadien dans le cadre de la mission mandatée par l’ONU et dirigée par l’OTAN déployée en Afghanistan à la demande du gouvernement afghan démocratiquement élu;
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la Chambre estime que le Canada doit demeurer engagé auprès de la population afghane après février 2009;
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la Chambre reconnaît qu’en février 2002, le gouvernement a décidé de déployer 850 soldats à Kandahar pour se joindre à la coalition internationale qui s’est rendue en Afghanistan pour chasser les Talibans, suite aux attaques terroristes du 11 septembre 2001, et que ce déploiement a duré six mois, après quoi, les troupes se sont fait remplacer en Afghanistan et sont revenues au pays;
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la Chambre reconnaît qu’en février 2003, le gouvernement a pris la décision que le Canada enverrait 2 000 soldats et dirigerait la Force internationale d’assistance à la sécurité de l’OTAN (FIAS) pour un an à Kaboul, à partir de l’été 2003, et qu’après cet engagement d’une année, les troupes canadiennes seraient réduites à une unité de reconnaissance de 750 soldats puisque la Turquie, notre alliée à l’OTAN, prendrait la relève à Kaboul pour remplacer le Canada en tant que chef de file de la mission de la FIAS;
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la Chambre reconnaît qu’en août 2005, le Canada a assumé la responsabilité de l’Équipe provinciale de reconstruction dans la province de Kandahar, ce qui correspond à environ 300 employés des Forces armées canadiennes;
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la Chambre reconnaît que le gouvernement a pris la décision d’engager un groupe de combat d’environ 1 200 soldats à Kandahar pour une période d’un an, soit de février 2006 à février 2007;
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la Chambre reconnaît qu’en janvier 2006, le gouvernement a participé à la conférence de Londres sur l’Afghanistan, où il a signé le Pacte de l’Afghanistan, qui établit les repères et le calendrier jusqu’à la fin de 2010 en ce qui a trait à l’amélioration de la sécurité, de la gouvernance, et du développement social et économique de l’Afghanistan;
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la Chambre reconnaît qu’en mai 2006, le Parlement a appuyé la prolongation du déploiement, pour une période de deux ans, par le gouvernement du Canada en Afghanistan d’un personnel diplomatique, d'aide au développement, policier et militaire ainsi que l’affectation de fonds et de matériel à ce déploiement;
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la Chambre accueille favorablement le rapport du Panel indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan, présidé par l’honorable John Manley, et reconnaît l’importante contribution faite par ses membres;
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la Chambre reconnaît que les trois volets d’une stratégie globale du gouvernement – défense, diplomatie et développement – ont toujours été des lignes directrices de la participation du Canada en Afghanistan et qu’ils doivent se renforcer l’un l’autre pour que le gouvernement puisse les concilier de la manière la plus efficace possible;
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la Chambre reconnaît que le but final de la politique canadienne est de laisser l’Afghanistan aux Afghans, au sein d’un pays mieux gouverné, en paix et plus sécuritaire, et de créer l’espace et les conditions voulues pour que les Afghans réussissent eux-mêmes à trouver une solution politique au conflit;
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la Chambre reconnaît qu’afin d’atteindre cet objectif, il est essentiel d’aider la population afghane à faire en sorte que les responsables des quatre organes chargés de leur sécurité (l’armée, la police, le système judiciaire et le système correctionnel) soient bien formés, bien équipés et bien payés;
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par conséquent, il est de l’avis de la Chambre,
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que le Canada devrait maintenir une présence militaire à Kandahar au-delà de février 2009, jusqu’à juillet 2011, d’une manière pleinement conforme au mandat de l’ONU en Afghanistan, et que cette mission militaire devrait comporter les points suivants :
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a) former des forces de sécurité nationale afghanes, afin que celles-ci puissent rapidement assumer une plus grande part des efforts de maintien de la sécurité dans la province de Kandahar et dans l’ensemble de l’Afghanistan;
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b) assurer la sécurité de la reconstruction et des projets de développement à Kandahar;
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c) maintenir la responsabilité du Canada envers l’Équipe provinciale de reconstruction à Kandahar;
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que, en vertu de ce mandat, ce prolongement de la présence militaire du Canada en Afghanistan soit approuvé par la Chambre à la condition expresse que :
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a) l’OTAN assure la rotation d’un groupement tactique d’environ 1000 soldats à Kandahar, troupes qui devront être opérationnelles au plus tard en février 2009;
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b) le gouvernement obtienne au plus tard en février 2009 des hélicoptères de transport de moyen tonnage ainsi que des véhicules aériens sans pilote (UAV) à haute performance, aux fins de renseignement, de surveillance et de reconnaissance, afin de contribuer à la sécurité et à l’efficacité du contingent canadien;
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c) le gouvernement du Canada informe l’OTAN que notre pays mettra fin à sa présence à Kandahar dès juillet 2011, date à laquelle le redéploiement des troupes des Forces canadiennes à l’extérieur de Kandahar et leur remplacement par les forces afghanes débutera dès que possible, pour se terminer dès décembre 2011;
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que le gouvernement du Canada, conjointement avec nos alliés et le gouvernement de l’Afghanistan, établissent des objectifs et un calendrier fermes pour la formation, l’équipement et l’octroi d’un salaire à l’armée nationale afghane, la police nationale afghane, les membres de son système judiciaire et les responsables du système correctionnel;
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que la contribution du Canada à la reconstruction et au développement de l’Afghanistan devrait être :
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a) revitalisée et augmentée afin de mieux concilier nos efforts militaires et nos efforts de développement en Afghanistan;
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b) axée sur nos forces traditionnelles en tant que nation, particulièrement par le biais de l’élaboration de systèmes judiciaires et correctionnels sains et d’institutions politiques solides en sol afghan, et d’une plus grande participation du Canada à la résolution du problème chronique de la pénurie d’eau potable dans ce pays;
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c) axée sur la résolution du problème désastreux de la narco-économie qui mine constamment les progrès réalisés en Afghanistan, par la recherche de solutions qui n’affecteront pas la bonne volonté de la population locale;
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d) soumise à un plus haut niveau de transparence et d’examen, de sorte que la population canadienne puisse être certaine que nos efforts de développement donnent des résultats en Afghanistan;
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que le Canada devrait adopter une position diplomatique plus forte et plus disciplinée concernant l’Afghanistan et les acteurs locaux, notamment en appuyant la nomination d’un envoyé spécial dans cette région, qui pourrait à la fois assurer une meilleure cohérence de toutes les initiatives diplomatiques dans la région et faire des pressions pour une meilleure coordination au sein de nos partenaires de l’ONU dans la poursuite d’objectifs diplomatiques communs pour cette région;
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que le gouvernement informe plus franchement et plus fréquemment la population sur ce qui ce passe en Afghanistan, qu’il lui présente plus de bilans sur le rôle du Canada, qu’il mette plus d’accent sur les efforts diplomatiques et militaires et les efforts de reconstruction, et que pour une plus grande clarté, le gouvernement présente au Parlement des rapports trimestriels détaillés sur les progrès de la mission en Afghanistan;
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qu’un comité parlementaire spécial sur l’Afghanistan soit créé par la Chambre afin qu’il rencontre régulièrement les ministres des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et de la Défense nationale, ainsi que des hauts fonctionnaires, et que la Chambre autorise ce comité spécial à se rendre en Afghanistan et dans les environs pour présenter fréquemment des recommandations sur la gestion et les progrès de nos efforts en Afghanistan;
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que ce comité parlementaire spécial étudie les lois et les procédures gouvernant les exceptions touchant la sécurité opérationnelle et nationale en ce qui concerne la dissimulation d’information au Parlement, aux tribunaux et à la population canadienne avec ceux qui sont responsables de la mise en application de ces règles et procédures, afin que les Canadiens obtiennent toute l’information sur la gestion et les progrès de la mission;
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qu’en ce qui concerne le transfert de prisonniers afghans aux autorités afghanes, le gouvernement doive :
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a) s’engager à respecter les normes les plus élevées de l’OTAN et de la communauté internationale en ce qui concerne la protection des droits des détenus, ne procédant aux transferts que lorsqu’il sera en mesure de croire qu’il le fera en respectant les obligations internationales du Canada;
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b) établir une solution avec les alliés de l’OTAN à la question des détenus, par le biais d’efforts diplomatiques issus des valeurs canadiennes profondes que sont le respect des droits humains et de la dignité pour tous;
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c) s’engager à mettre en œuvre une politique de transparence accrue en ce qui concerne les mesures entourant la capture et le transfert de prisonniers, qui inclura l’engagement de rapporter au public les résultats de révisions ou inspections des prisons afghanes menées par les représentants canadiens;
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que le gouvernement s’engage à une meilleure coordination interministérielle, afin d’offrir une meilleure cohérence et coordination dans toute la gestion gouvernementale nationale de notre engagement en Afghanistan, notamment par la création d’un groupe de travail permanent qui rendra directement des comptes au Premier ministre pour diriger ces efforts; (Affaires émanant du gouvernement no 5)
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Et de l'amendement de Mme Black (New Westminster—Coquitlam), appuyée par Mme McDonough (Halifax), — Que la motion soit modifiée par substitution aux mots commençant par « Attendu que » jusqu'aux mots « d’objectifs diplomatiques communs pour cette région; », de ce qui suit : |
« Que la Chambre demande au gouvernement de commencer à préparer le retrait sécuritaire des troupes canadiennes de la mission de combat en Afghanistan sans prolonger davantage la mission;
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que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait participer à un processus diplomatique robuste visant à mettre en place les conditions propices à une solution politique, sous la direction et l’autorité explicites de l’ONU, avec la participation des intervenants régionaux et locaux, et en garantissant le plein respect des droits de la personne et du droit international humanitaire;
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que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait maintenir la suspension actuelle du transfert des détenus afghans aux autorités afghanes jusqu’à ce que des réformes considérables du système carcéral soient entreprises;
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que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait fournir une aide au développement efficace et transparente, sous direction civile, conformément au Pacte pour l’Afghanistan; »
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et par suppression des mots suivant « afin que les Canadiens obtiennent toute l’information sur la gestion et les progrès de la mission ».
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Le débat se poursuit. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé) — Résumé des modifications au plan d'entreprise de 2007-2008 à 2011-2012 de Financement agricole Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-392-818-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
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| Ajournement |
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À 23 h 53, conformément à l'ordre adopté le jeudi 6 mars 2008, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |