CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 12

Le mardi 31 mars 2009

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 9 h 3, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Lee Richardson, président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, Ron Cannan, John Cannis, Serge Cardin, Claude Guimond, Richard M. Harris, Ed Holder, Peter Julian, Gerald Keddy, Lee Richardson et Mario Silva.

Membres substituts présents : Brian Murphy remplace l'hon. Scott Brison.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Holden, analyste . Chambre des communes : Carmen DePape, greffière à la procédure.

Témoins : Conseil canadien des chefs d'entreprise : David Stewart-Patterson, vice-président directeur; Sam Boutziouvis, vice-président, Économie et commerce international. Manufacturiers et exportateurs du Canada : Jean-Michel Laurin, vice-président, Politiques d'affaires mondiales. Alliance canadienne du camionnage : David Bradley, président-directeur général; Ron Lennox, vice-président, Commerce et sécurité.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 5 mars 2009, le Comité entreprend son étude sur les relations commerciales Canada-États-Unis.

David Bradley, David Stewart-Patterson et Jean-Michel Laurin font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 10 h 44, la séance est suspendue.

À 10 h 48, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 39 907 $, pour le voyage à Washington D.C., du 26 au 28 avril 2009 soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

Il est convenu, — Qu'il soit fait rapport à la Chambre, à la première occasion, de ce qui suit :

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité permanent du commerce international recommande au gouvernement de défendre énergiquement le Code de gestion des pesticides du Québec, dans l’affaire opposant Dow Agroscience au Gouvernement du Canada afin de garantir le droit du Québec de légiférer et d’adopter des règlements dans l’intérêt public.

À 11 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Jean-Marie David

2009/04/16 15 h 10