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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 8

Le lundi 9 mars 2009

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Szabo, le président.

Membres du Comité présents : Kelly Block, Bob Dechert, Earl Dreeshen, Russ Hiebert, Pierre Poilievre, Bill Siksay, Michelle Simson, Paul Szabo, Ève-Mary Thaï Thi Lac et Borys Wrzesnewskyj.

Membres substituts présents : Claude Guimond remplace Carole Freeman.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Élise Hurtubise-Loranger, analyste ; Alysia Davies, analyste.

Témoins : Commissariat à l'information du Canada : Robert Marleau, commissaire à l'information; Andrea Neill, commissaire adjointe, Règlement des plaintes et respect de la loi; Suzanne Legault, commissaire adjointe, Politiques, communications et opérations.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Sur motion de Michelle Simson, il est convenu, — Que le budget proposé de 5 900 $, pour la période du 9 au 31 mars 2009, pour l'étude sur la réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels soit adopté.

Conformément aux articles 108(2) et 108(3)h)(iv) du Règlement, au Rapport spécial du Commissaire à l'information intitulé « Fiches de rendement 2007-2008 et problèmes systémiques influant l'accès à l'information au Canada » renvoyé au Comité le jeudi 26 février 2009, et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 4 mars 2009, le Comité entreprend l'étude de la réforme de la Loi sur l'accès à l'information.

Robert Marleau fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 17 h 17, la séance est suspendue.

À 17 h 20, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jacques Maziade

2010/01/13 10 h 30