FEWO Réunion de comité

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 11 h 9, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Patricia Davidson propose, — Que Hedy Fry soit élue présidente du Comité.

La greffière du Comité préside à l'élection des vice-présidentes.

Sylvie Boucher propose, — Que Patricia Davidson soit élue première vice-présidente du Comité.

Nicole Demers propose, — Que Irene Mathyssen soit élue seconde vice-présidente du Comité.

Hedy Fry assume la présidence.

Sylvie Boucher propose, — Que le Comité permanent de la condition féminine accueille l’honorable Helena Guergis afin qu’elle se présente en tant que nouvelle ministre d’État à la condition féminine et s’adresse aux membres du Comité le jeudi 12 février, de 11 h à midi. Elle pourra alors expliquer aux membres le travail qu’elle a entrepris depuis sa nomination et discuter avec eux des travaux futurs du Comité.

Il s'élève un débat.

Anita Neville propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « expliquer aux membres le travail qu’elle a entrepris depuis sa nomination et discuter avec eux des travaux futurs du Comité », des mots « discuter du Budget des dépenses ».

Il s'élève un débat.

Irene Mathyssen propose, — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots « discuter du Budget des dépenses », des mots « répondre aux questions concernant le Budget des dépenses ».

Après débat, le sous-amendement de Irene Mathyssen est mis aux voix et adopté.

Après débat, l'amendement de Anita Neville est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité permanent de la condition féminine accueille l’honorable Helena Guergis afin qu’elle se présente en tant que nouvelle ministre d’État à la condition féminine et s’adresse aux membres du Comité le jeudi 12 février, de 11 h à midi. Elle pourra alors répondre aux questions concernant le Budget des dépenses.

Sur motion de Nicole Demers, il est convenu, — Que les dispositions nécessaires pour qu'un lunch léger, ex. de la soupe et des sandwichs soient servis à l’heure du midi, puisque le Comité siégera entre 11 h et 13 h, les mardis et jeudis.

Johanne Deschamps propose, — Que le Comité permanent de la Condition féminine recommande au gouvernement fédéral de prendre de véritables mesures et actions visant à soutenir les femmes et à dénoncer les mauvais traitements dont elles sont victimes et ce tant pour les citoyennes canadiennes que pour les autres femmes à l’intérieur et à l’extérieur de nos frontières et que le Comité fasse rapport de cette motion à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 0.

Il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Anita Neville propose, — Que la présidente soit autorisée à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu’au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition.

Il s'élève un débat.

Patricia Davidson propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « trois (3) », du mot « quatre (4) » et par adjonction, après le mot « opposition », de ce qui suit : « et du gouvernement ».

Il s'élève un débat.

L'amendement de Patricia Davidson est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.

Cathy McLeod propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « trois (3 )», du mot « quatre (4) » et par substitution, des mots « dont un membre de l'opposition », des mots : « dont au moins un membre de chaque parti ».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote contre l'amendement.

L'amendement est donc rejeté.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Anita Neville propose, — Que la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et qu’aucun document provenant d’un témoin ne soit distribué sans l’autorisation de la greffière du Comité.

Il s'élève un débat.

Sylvie Boucher propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction du mot « seulement » après le mot « que », et par substitution, aux mots « les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et qu’aucun document provenant d’un témoin ne soit distribué sans l’autorisation de la greffière du Comité », des mots : « les documents, y compris les motions, et que tous les documents qui doivent être distribués aux membres du Comité soient dans les deux langues officielles. La greffière devra informer tous les témoins qui comparaissent devant le Comité de cette exigence ».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Sylvie Boucher est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que seulement la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité les documents, y compris les motions, et que tous les documents qui doivent être distribués aux membres du Comité soient dans les deux langues officielles. La greffière devra informer tous les témoins qui comparaissent devant le Comité de cette exigence.

Alexandra Mendes propose, — Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité .

Il s'élève un débat.

Sylvie Boucher propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité », des mots « le Comité autorise par la présente sa greffière, en consultation avec la présidence, à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail, au besoin, et que le coût de ces repas soit imputé au budget du Comité ».

Après débat, l'amendement de Sylvie Boucher est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 0.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité autorise par la présente sa greffière, en consultation avec la présidence, à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail, au besoin, et que le coût de ces repas soit imputé au budget du Comité.

Alexandra Mendes propose, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus un représentant par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président; et que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de garde d’enfants dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables.

Il s'élève un débat.

Anita Neville propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « qui en font la demande » après les mots « et que les témoins ».

Après débat, l'amendement de Anita Neville est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus un représentant par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président; et que les témoins soient remboursés de leurs frais de garde d’enfants dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables.

Irene Mathyssen propose, — Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration préliminaire; que durant l’interrogation des témoins, le temps soit ainsi réparti entre les questionneurs: pour la première série de questions, 7 minutes sont allouées à un représentant de chaque parti, dans l'ordre qui suit: Parti libéral, Bloc Québécois, Parti conservateur et Nouveau Parti démocratique. Pour les séries subséquentes, 5 minutes sont allouées par parti dans l'ordre suivant: Parti libéral, Parti conservateur, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique et Parti conservateur.

Il s'élève un débat.

Patricia Davidson propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « Parti libéral, Parti conservateur, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique et Parti Conservateur », des mots « Conservateur, Libéral, Conservateur, Bloc Québecois, Conservateur, Nouveau Parti démocratique, Conservateur ».

Après débat, l'amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote contre l'amendement.

L'amendement est donc rejeté.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

Il est convenu, — Que lors des séances à huis clos, chaque membre présent au Comité est en droit d’être accompagné d’un membre du personnel. De plus, chaque parti est en droit d’être accompagné d’un membre du personnel de sa formation politique.

Alexandra Mendes propose, — Que la greffière du Comité conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Il s'élève un débat.

Sylvie Boucher propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « membres du Comité », des mots « membres du Parlement ».

Il s'élève un débat.

Après débat, du consentement unanime, l'amendement est retiré.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Anita Neville propose, — Que sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi de toute motion de fond; et que la motion soit déposée auprès de la greffière du Comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles. Sur réception de l'avis, la greffière inscrira la motion à l'ordre du jour de la prochaine séance du Comité.

Il s'élève un débat.

Johanne Deschamps propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « motion de fond », de ce qui suit : « qui ne porte pas directement sur l’affaire que le comité étudie à ce moment là ».

Il s'élève un débat.

L'amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote pour l'amendement.

L'amendement est donc adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi de toute motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le comité étudie à ce moment-là; et que la motion soit déposée auprès de la greffière du Comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles. Sur réception de l'avis, la greffière inscrira la motion à l'ordre du jour de la prochaine séance du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité permanent de la Condition féminine demande à chaque membre du Comité de ne pas utiliser leur Blackberry durant la présentation des témoins, par respect pour ces derniers.

Irene Mathyssen donne l'avis de la motion suivante : Que le Comité dépose de nouveau le Rapport 11 de la 2e session de la 39e législature au sujet de la budgétisation sexospécifique.

À 12 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.