FOPO Réunion de comité

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui à 11 h 05, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Randy Kamp, il est convenu, — Que Rodney Weston soit élu président du Comité.

La greffière du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Glen Douglas Pearson, il est convenu, — Que Lawrence MacAulay soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Yvon Lévesque, il est convenu, — Que Raynald Blais soit élu deuxième vice-président du Comité.

Rodney Weston assume la présidence.

Sur motion de Raynald Blais, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services des analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Blaine Calkins propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du secrétaire parlementaire, d’un membre du parti ministériel et d’un membre de chaque parti d’opposition.

Le quorum du Sous-comité sera d’au moins trois (3) membres, dont un du parti ministériel et un de l’opposition.

Chaque membre du Sous-comité aura le droit d’avoir un adjoint aux séances du Sous-comité du programme et de la procédure.

Il s'élève un débat.

Après débat, du consentement unanime, la motion est retirée.

Sur motion de Blaine Calkins, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents, d'un membre de l'autre parti de l'opposition et un membre du parti ministériel.

Mike Allen propose, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents dont un membre du gouvernement et un membre de l'opposition.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Blaine Calkins, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « quatre (4) », des mots « trois (3) ».

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents dont un membre du gouvernement et un membre de l'opposition.

Sur motion de Yvon Lévesque, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles.

Sur motion de Yvon Lévesque, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Yvon Lévesque, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Larry Bagnell propose, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Randy Kamp, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « séances à huis clos », de ce qui suit : « et qu’un membre du personnel de chaque parti soit autorisé à participer aux séances à huis clos ».

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'un membre du personnel de chaque parti soit autorisé à participer aux séances à huis clos.

Sur motion de Blaine Calkins, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Lawrence MacAulay propose, — Qu'un préavis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

Il s'élève un débat.

Randy Kamp propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « qui ne porte pas sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment ».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Randy Kamp est mis aux voix et rejeté.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Lawrence MacAulay propose, — Qu'au plus dix (10) minutes soient allouées aux témoins d'une organisation pour présenter son exposé et que, pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, dix (10) minutes, soient allouées au premier intervenant du Parti libéral, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant du Bloc Québécois, cinq (5) minutes soient accordées à l'intervenant du Nouveau Parti démocratique et dix (10) minutes soient accordées au premier intervenant du Parti conservateur; et s'il y a un autre tour, que la rotation soit la même mais que le temps alloué soit de cinq (5) minutes par intervenant.

Il s'élève un débat.

Mike Allen propose, — Que la motion soit modifiée par substitution aux mots « et s’il y a un autre tour, que la rotation soit la même mais que le temps alloué soit de cinq (5) minutes par intervenant » des mots « et que s’il y a une autre série de questions, il y ait alternance entre le parti ministériel et les partis d’opposition, jusqu’à ce que tous les membres qui restent aient eu l’occasion d’interroger les témoins, et que cinq (5) minutes soient accordées pour les questions lors des séries subséquentes ».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Mike Allen est mis aux voix et rejeté.

Dave Van Kesteren propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « et s’il y a un autre tour, que la rotation soit la même mais que le temps alloué soit de cinq (5) minutes par intervenant », des mots « et que s’il y a une autre série de questions, elle soit dans l’ordre suivant : Parti conservateur, Parti libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique et Parti conservateur, et que cinq (5) minutes soient accordées à chaque intervenant ».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Dave Van Kesteren est mis aux voix et rejeté.

Peter Stoffer propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « cinq (5) minutes soient accordées à l’intervenant du Nouveau Parti démocratique », des mots « sept (7) minutes soient accordées à l'intervenant du Nouveau Parti démocratique ».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Peter Stoffer est mis aux voix et rejeté.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Randy Kamp propose, — Que l’examen de tout projet de loi (qu’il émane du gouvernement ou qu’il émane des députés) qui relève expressément du mandat du Comité ait préséance sur toute étude ou examen non législatif, exception faite des questions de privilège. Le cas échéant, l’étude non législative sera reportée jusqu’à ce que le projet de loi soit renvoyé à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée.

Il est convenu, — Que la ministre des Pêches et des Océans soit invitée à comparaître dès qu’elle le pourra relativement au Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009.

À 13 h 03, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.