FOPO Réunion de comité

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui à 11 h 13, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Rodney Weston, le président.

Richard Comerford fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 17, la séance est suspendue.

À 12 h 22, la séance reprend à huis clos.

À 12 h 28, la séance est suspendue.

À 12 h 31, la séance reprend.

À 12 h 35, le Comité siège en public.

Gerry Byrne propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent des pêches et des océans fasse rapport de ce qui suit à la Chambre : Le Comité permanent des pêches et des océans endosse sans réserve la chasse aux phoques du Groenland, approuve les méthodes réglementées qui sont actuellement employées pour abattre ces phoques, considère cette chasse tout à fait acceptable dans la cohorte d’âge des « brasseurs » et cohortes qui suivent, juge qu’elle est faite de manière non cruelle, responsable et durable et qu’elle devrait se poursuivre pendant encore des générations;

Que l’information au sujet de la position du Comité ainsi que les résultats du vote par appel nominal soient rendus publics sur-le-champ au moyen d’avis aux médias préparés par la greffière et distribués à la grandeur du Canada.

Il s'élève un débat.

Randy Kamp propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « approuve les méthodes réglementées qui sont actuellement employées pour abattre ces phoques, considère cette chasse tout à fait acceptable dans la cohorte d’âge des « brasseurs » et cohortes qui suivent, juge qu’elle est faite de manière non cruelle, responsable et durable et qu’elle devrait se poursuivre pendant encore des générations; », des mots « et le Comité condamne catégoriquement la prohibition des produits canadiens du phoque par l’Union européenne malgré la prépondérance de preuves en faveur de la durabilité, du caractère dénué de cruauté et de la valeur de cette activité pour des milliers de familles vivant le long des côtes canadiennes ».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Randy Kamp est mis aux voix et rejeté.

Scott Andrews propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « dans la cohorte d’âge des « brasseurs » et cohortes qui suivent ».

L'amendement de Scott Andrews est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 0.

Blaine Calkins propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « générations », de ce qui suit : « et le Comité condamne catégoriquement la prohibition des produits canadiens du phoque par l'Union européenne ».

L'amendement de Blaine Calkins est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 0.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Mike Allen, Scott Andrews, Gerry Byrne, Blaine Calkins, Randy Kamp, Yvon Lévesque, Lawrence MacAulay, Christian Ouellet, Dave Van Kesteren, John Weston — 10; CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent des pêches et des océans fasse rapport de ce qui suit à la Chambre : Le Comité permanent des pêches et des océans endosse sans réserve la chasse aux phoques du Groenland, approuve les méthodes réglementées qui sont actuellement employées pour abattre ces phoques, considère cette chasse tout à fait acceptable, juge qu’elle est faite de manière non cruelle, responsable et durable et qu’elle devrait se poursuivre pendant encore des générations; et le Comité condamne catégoriquement la prohibition des produits canadiens du phoque par l'Union européenne;

Que l’information au sujet de la position du Comité ainsi que les résultats du vote par appel nominal soient rendus publics sur-le-champ au moyen d’avis aux médias préparés par la greffière et distribués à la grandeur du Canada.

À 13 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.